Actes des préfectures · Haute-Garonne
N°31-2026-226 PUBLIÉ le 12 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 12 mai 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté préfectoral portant extension du périmètre d'intervention du Syndicat Intercommunal des eaux des Coteaux du Touch (SIECT)
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°31-2026-226
PUBLIÉ LE 12 MAI 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-05-07-00004 - Arrêté préfectoral portant extension du
périmètre d'intervention du Syndicat Intercommunal des eaux des
Coteaux du Touch (SIECT) (3 pages) Page 3
2
PREFECTURE 31
31-2026-05-07-00004
Arrêté préfectoral portant extension du
périmètre d'intervention du Syndicat
Intercommunal des eaux des Coteaux du Touch
(SIECT)
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-07-00004 - Arrêté préfectoral portant extension du périmètre d'intervention du Syndicat Intercommunal
des eaux des Coteaux du Touch (SIECT) 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-07-00004 - Arrêté préfectoral portant extension du périmètre d'intervention du Syndicat Intercommunal
des eaux des Coteaux du Touch (SIECT) 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-07-00004 - Arrêté préfectoral portant extension du périmètre d'intervention du Syndicat Intercommunal
des eaux des Coteaux du Touch (SIECT) 5
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-07-00004 - Arrêté préfectoral portant extension du périmètre d'intervention du Syndicat Intercommunal
des eaux des Coteaux du Touch (SIECT) 6
Tous les actes · Haute-GaronneTous les actes des préfectures