Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-228 PUBLIÉ le 12 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 12 mai 2026
5actes
15pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral portant habilitation de la SARL AEPE GINGKO en vue d'établir les certificats de conformité des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale pour le département de la Haute-Garonne
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral portant habilitation de la SARL AEPE GINGKO pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L752-6 du code de commerce pour le département de la Haute-Garonne
Décision n° 31 26 002 portant délivrance de l'agrément "Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale"
Décision n° 31 26 003 portant délivrance de l'agrément "Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale"
Décision n° 31 26 005 portant délivrance de l'agrément "Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale"
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 15 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-228
PUBLIÉ LE 12 MAI 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-05-06-00008 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté
préfectoral portant habilitation de la SARL AEPE GINGKO en vue
d'établir les certificats de conformité des demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale pour le département de la Haute-Garonne (1
page) Page 3
31-2026-05-06-00007 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté
préfectoral portant habilitation de la SARL AEPE GINGKO pour réaliser
l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L752-6 du code de
commerce pour le département de la Haute-Garonne (1 page) Page 5
31-2026-04-24-00002 - Décision n° 31 26 002 portant délivrance de
l'agrément "Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale" (2 pages) Page 7
31-2026-04-24-00004 - Décision n° 31 26 003 portant délivrance de
l'agrément "Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale" (2 pages) Page 10
31-2026-04-24-00003 - Décision n° 31 26 005 portant délivrance de
l'agrément "Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale" (2 pages) Page 13
2
PREFECTURE 31
31-2026-05-06-00008
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral
portant habilitation de la SARL AEPE GINGKO en
vue d'établir les certificats de conformité des
demandes d'autorisation d'exploitation
commerciale pour le département de la
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-06-00008 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral portant habilitation de la SARL AEPE GINGKO
en vue d'établir les certificats de conformité des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale pour le département de la 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-06-00008 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral portant habilitation de la SARL AEPE GINGKO
en vue d'établir les certificats de conformité des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale pour le département de la 4
PREFECTURE 31
31-2026-05-06-00007
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral
portant habilitation de la SARL AEPE GINGKO
pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III
de l'article L752-6 du code de commerce pour le
département de la Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-06-00007 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral portant habilitation de la SARL AEPE GINGKO
pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L752-6 du code de commerce pour le département de la Haute-Garonne 5
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-06-00007 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral portant habilitation de la SARL AEPE GINGKO
pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L752-6 du code de commerce pour le département de la Haute-Garonne 6
PREFECTURE 31
31-2026-04-24-00002
Décision n° 31 26 002 portant délivrance de
l'agrément "Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale"
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-24-00002 - Décision n° 31 26 002 portant délivrance de l'agrément "Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale" 7
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-24-00002 - Décision n° 31 26 002 portant délivrance de l'agrément "Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale" 8
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-24-00002 - Décision n° 31 26 002 portant délivrance de l'agrément "Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale" 9
PREFECTURE 31
31-2026-04-24-00004
Décision n° 31 26 003 portant délivrance de
l'agrément "Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale"
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-24-00004 - Décision n° 31 26 003 portant délivrance de l'agrément "Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale" 10
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-24-00004 - Décision n° 31 26 003 portant délivrance de l'agrément "Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale" 11
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-24-00004 - Décision n° 31 26 003 portant délivrance de l'agrément "Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale" 12
PREFECTURE 31
31-2026-04-24-00003
Décision n° 31 26 005 portant délivrance de
l'agrément "Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale"
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-24-00003 - Décision n° 31 26 005 portant délivrance de l'agrément "Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale" 13
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-24-00003 - Décision n° 31 26 005 portant délivrance de l'agrément "Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale" 14
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-24-00003 - Décision n° 31 26 005 portant délivrance de l'agrément "Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale" 15
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