Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL N°31-2026-233 PUBLIÉ le 18 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 18 mai 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté portant subdélégation de signature de M. Marc DANIEL, Directeur régional des affaires culturelles par intérim, aux agents placés sous son autorité
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2026-233
PUBLIÉ LE 18 MAI 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-04-01-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature de
M. Marc DANIEL, Directeur régional des affaires culturelles par intérim,
aux agents placés sous son autorité (3 pages) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2026-04-01-00007
Arrêté portant subdélégation de signature de M.
Marc DANIEL, Directeur régional des affaires
culturelles par intérim, aux agents placés sous
son autorité
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-01-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Marc DANIEL, Directeur régional des affaires
culturelles par intérim, aux agents placés sous son autorité 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-01-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Marc DANIEL, Directeur régional des affaires
culturelles par intérim, aux agents placés sous son autorité 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-01-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Marc DANIEL, Directeur régional des affaires
culturelles par intérim, aux agents placés sous son autorité 5
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-01-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Marc DANIEL, Directeur régional des affaires
culturelles par intérim, aux agents placés sous son autorité 6
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