Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-234 PUBLIÉ le 19 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 19 mai 2026
1acte
67pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté préfectoral portant approbation du plan de sauvegarde de la copropriété La Rocade situé 2-12 ter, rue de Bruxelles à Toulouse
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 67 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-234
PUBLIÉ LE 19 MAI 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-05-11-00002 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan
de sauvegarde de la copropriété La Rocade situé 2-12 ter, rue de
Bruxelles à Toulouse (64 pages) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2026-05-11-00002
Arrêté préfectoral portant approbation du plan
de sauvegarde de la copropriété La Rocade situé
2-12 ter, rue de Bruxelles à Toulouse
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-11-00002 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan de sauvegarde de la copropriété La Rocade
situé 2-12 ter, rue de Bruxelles à Toulouse 3
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situé 2-12 ter, rue de Bruxelles à Toulouse 4
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situé 2-12 ter, rue de Bruxelles à Toulouse 5
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