Actes des préfectures · Haute-Garonne
N°31-2026-235 PUBLIÉ le 19 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 19 mai 2026
3actes
27pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Malepère sur la commune de Toulouse
Arrêté préfectoral n°2026-020 portant réglementation de la circulation pour des travaux de l'A64 secteur Bordelongue / Muret-Nord
Modification de la décision de délégation de signature du 11 février 2026 publiée dans le recueil des actes administratifs spécial n° 31-2026-112 du 27 février 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 27 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°31-2026-235
PUBLIÉ LE 19 MAI 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-05-18-00002 - Arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant
cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation de la zone
d'aménagement concerté (ZAC) Malepère sur la commune de
Toulouse (12 pages) Page 3
31-2026-05-19-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-020 portant
réglementation de la circulation pour des travaux de l'A64 secteur
Bordelongue / Muret-Nord (7 pages) Page 16
31-2026-05-18-00001 - Modification de la décision de délégation de
signature du 11 février 2026 publiée dans le recueil des actes
administratifs spécial n° 31-2026-112 du 27 février 2026 (3 pages) Page 24
2
PREFECTURE 31
31-2026-05-18-00002
Arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant
cessibilité des parcelles nécessaires à la
réalisation de la zone d'aménagement concerté
(ZAC) Malepère sur la commune de Toulouse
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-18-00002 - Arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation
de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Malepère sur la commune de Toulouse 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-18-00002 - Arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation
de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Malepère sur la commune de Toulouse 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-18-00002 - Arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation
de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Malepère sur la commune de Toulouse 5
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-18-00002 - Arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation
de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Malepère sur la commune de Toulouse 6
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-18-00002 - Arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation
de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Malepère sur la commune de Toulouse 7
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-18-00002 - Arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation
de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Malepère sur la commune de Toulouse 8
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-18-00002 - Arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation
de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Malepère sur la commune de Toulouse 9
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-18-00002 - Arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation
de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Malepère sur la commune de Toulouse 10
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-18-00002 - Arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation
de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Malepère sur la commune de Toulouse 11
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-18-00002 - Arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation
de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Malepère sur la commune de Toulouse 12
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-18-00002 - Arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation
de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Malepère sur la commune de Toulouse 13
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-18-00002 - Arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation
de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Malepère sur la commune de Toulouse 14
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-18-00002 - Arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation
de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Malepère sur la commune de Toulouse 15
PREFECTURE 31
31-2026-05-19-00001
Arrêté préfectoral n°2026-020 portant
réglementation de la circulation pour des
travaux de l'A64 secteur Bordelongue /
Muret-Nord
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-19-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-020 portant réglementation de la circulation pour des travaux de
l'A64 secteur Bordelongue / Muret-Nord 16
Direction départementale
des territoires
de l’A64
secteur Bordelongue / Muret-Nord
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-19-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-020 portant réglementation de la circulation pour des travaux de
l'A64 secteur Bordelongue / Muret-Nord 17
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-19-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-020 portant réglementation de la circulation pour des travaux de
l'A64 secteur Bordelongue / Muret-Nord 18
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PREFECTURE 31 - 31-2026-05-19-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-020 portant réglementation de la circulation pour des travaux de
l'A64 secteur Bordelongue / Muret-Nord 19
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PREFECTURE 31 - 31-2026-05-19-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-020 portant réglementation de la circulation pour des travaux de
l'A64 secteur Bordelongue / Muret-Nord 20
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PREFECTURE 31 - 31-2026-05-19-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-020 portant réglementation de la circulation pour des travaux de
l'A64 secteur Bordelongue / Muret-Nord 21
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PREFECTURE 31 - 31-2026-05-19-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-020 portant réglementation de la circulation pour des travaux de
l'A64 secteur Bordelongue / Muret-Nord 22
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-19-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-020 portant réglementation de la circulation pour des travaux de
l'A64 secteur Bordelongue / Muret-Nord 23
PREFECTURE 31
31-2026-05-18-00001
Modification de la décision de délégation de
signature du 11 février 2026 publiée dans le
recueil des actes administratifs spécial n°
31-2026-112 du 27 février 2026
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-18-00001 - Modification de la décision de délégation de signature du 11 février 2026 publiée dans le
recueil des actes administratifs spécial n° 31-2026-112 du 27 février 2026 24
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-18-00001 - Modification de la décision de délégation de signature du 11 février 2026 publiée dans le
recueil des actes administratifs spécial n° 31-2026-112 du 27 février 2026 25
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-18-00001 - Modification de la décision de délégation de signature du 11 février 2026 publiée dans le
recueil des actes administratifs spécial n° 31-2026-112 du 27 février 2026 26
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-18-00001 - Modification de la décision de délégation de signature du 11 février 2026 publiée dans le
recueil des actes administratifs spécial n° 31-2026-112 du 27 février 2026 27
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