Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-237 PUBLIÉ le 20 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 20 mai 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté du 19 mai 2026 portant nomination du régisseur de recettes titulaire auprès de la direction interdépartementale de la police nationale de la Haute-Garonne
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-237
PUBLIÉ LE 20 MAI 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-05-19-00003 - Arrêté du 19 mai 2026 portant nomination du
régisseur de recettes titulaire auprès de la direction
interdépartementale de la police nationale de la Haute-Garonne (2
pages) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2026-05-19-00003
Arrêté du 19 mai 2026 portant nomination du
régisseur de recettes titulaire auprès de la
direction interdépartementale de la police
nationale de la Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-19-00003 - Arrêté du 19 mai 2026 portant nomination du régisseur de recettes titulaire auprès de la
direction interdépartementale de la police nationale de la Haute-Garonne 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-19-00003 - Arrêté du 19 mai 2026 portant nomination du régisseur de recettes titulaire auprès de la
direction interdépartementale de la police nationale de la Haute-Garonne 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-19-00003 - Arrêté du 19 mai 2026 portant nomination du régisseur de recettes titulaire auprès de la
direction interdépartementale de la police nationale de la Haute-Garonne 5
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