Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL N°31-2026-239 PUBLIÉ le 20 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 20 mai 2026
1acte
8pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Commission Départementale d'Aménagement Commercial Commune de Nailloux - Extension d'un ensemble commercial Avis n° 26/1445
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 8 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2026-239
PUBLIÉ LE 20 MAI 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-05-19-00004 - Commission Départementale d'Aménagement
Commercial Commune de Nailloux - Extension d'un ensemble commercial
Avis n° 26/1445 (5 pages) Page 3
2
PREFECTURE 31
31-2026-05-19-00004
Commission Départementale d'Aménagement
Commercial Commune de Nailloux - Extension
d'un ensemble commercial Avis n° 26/1445
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-19-00004 - Commission Départementale d'Aménagement Commercial Commune de Nailloux - Extension
d'un ensemble commercial Avis n° 26/1445 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-19-00004 - Commission Départementale d'Aménagement Commercial Commune de Nailloux - Extension
d'un ensemble commercial Avis n° 26/1445 4