Actes des préfectures · Haute-Garonne

SPÉCIAL N°31-2026-240 PUBLIÉ le 22 mai 2026

Recueil des actes administratifs publié le 22 mai 2026

1acte

12pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental

Arrêté préfectoral n° 31-2026-183 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène
Acte du 22 mai 20269 pages31-2026-05-22-00004

Texte intégral

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PRÉFET DE LA HAUTE- GARONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°31-2026-240 PUBLIÉ LE 22 MAI 2026

Sommaire PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental 31-2026-05-22-00004 - Arrêté préfectoral n° 31-2026-183 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène (9 pages) Page 3 2

PREFECTURE 31 31-2026-05-22-00004 Arrêté préfectoral n° 31-2026-183 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène PREFECTURE 31 - 31-2026-05-22-00004 - Arrêté préfectoral n° 31-2026-183 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène 3

1/9 PREFECTURE 31 - 31-2026-05-22-00004 - Arrêté préfectoral n° 31-2026-183 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène 4

2/9 PREFECTURE 31 - 31-2026-05-22-00004 - Arrêté préfectoral n° 31-2026-183 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène 5

3/9 PREFECTURE 31 - 31-2026-05-22-00004 - Arrêté préfectoral n° 31-2026-183 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène 6

4/9 PREFECTURE 31 - 31-2026-05-22-00004 - Arrêté préfectoral n° 31-2026-183 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène 7

5/9 PREFECTURE 31 - 31-2026-05-22-00004 - Arrêté préfectoral n° 31-2026-183 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène 8

             6/9 PREFECTURE 31 - 31-2026-05-22-00004 - Arrêté préfectoral n° 31-2026-183 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène 9

7/9 PREFECTURE 31 - 31-2026-05-22-00004 - Arrêté préfectoral n° 31-2026-183 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène 10

8/9 Signé numériquement par CHRISTOPHE THINET 1492257 ND : C=FR, O=MINISTERE INTERIEUR, OID.2.5.4.97= NTFR-110014016, OU=0002 110014016, OID.0.9.2342.19200300.100.1.1=1492257, G=CHRISTOPHE, SN=THINET, CN=CHRISTOPHE THINET 1492257 Raison : J'approuve ce document Emplacement : Date : 2026.05.22 11:19:40+02'00' Foxit PDF Reader Version: 2025.1.0 CHRISTOPHE THINET 1492257 PREFECTURE 31 - 31-2026-05-22-00004 - Arrêté préfectoral n° 31-2026-183 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène 11

9/9 PREFECTURE 31 - 31-2026-05-22-00004 - Arrêté préfectoral n° 31-2026-183 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène 12

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