Actes des préfectures · Haute-Garonne
N°31-2026-246 PUBLIÉ le 27 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 27 mai 2026
2actes
8pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté préfectoral portant détermination pour l'année civile 2025 du montant de l'indemnité représentative de logement
Avenant N°1 à la convention communale de coordination de la police municipale de la commune de Fonsorbes et des forces de sécurité de l'État du 02 octobre 2025
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 8 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°31-2026-246
PUBLIÉ LE 27 MAI 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-05-26-00002 - Arrêté préfectoral portant détermination
pour l'année civile 2025 du montant de l'indemnité représentative
de logement (2 pages) Page 3
31-2026-05-22-00008 - Avenant N°1 à la convention communale de
coordination de la police municipale de la commune de Fonsorbes et des
forces de sécurité de l'État du 02 octobre 2025 (2 pages) Page 6
2
PREFECTURE 31
31-2026-05-26-00002
Arrêté préfectoral portant détermination pour
l'année civile 2025 du montant de l'indemnité
représentative de logement
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-26-00002 - Arrêté préfectoral portant détermination pour l'année civile 2025 du montant de l'indemnité
représentative de logement 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-26-00002 - Arrêté préfectoral portant détermination pour l'année civile 2025 du montant de l'indemnité
représentative de logement 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-26-00002 - Arrêté préfectoral portant détermination pour l'année civile 2025 du montant de l'indemnité
représentative de logement 5
PREFECTURE 31
31-2026-05-22-00008
Avenant N°1 à la convention communale de
coordination de la police municipale de la
commune de Fonsorbes et des forces de sécurité
de l'État du 02 octobre 2025
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-22-00008 - Avenant N°1 à la convention communale de coordination de la police municipale de la
commune de Fonsorbes et des forces de sécurité de l'État du 02 octobre 2025 6
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-22-00008 - Avenant N°1 à la convention communale de coordination de la police municipale de la
commune de Fonsorbes et des forces de sécurité de l'État du 02 octobre 2025 7
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-22-00008 - Avenant N°1 à la convention communale de coordination de la police municipale de la
commune de Fonsorbes et des forces de sécurité de l'État du 02 octobre 2025 8
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