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Actes des préfectures · Haute-Garonne

SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-248 PUBLIÉ le 27 mai 2026

Recueil des actes administratifs publié le 27 mai 2026

2actes
8pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

2 actes

PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental

  1. Arrêté n° AG/DOM/2026/06 portant agrément pour l'activité de domiciliation

    Acte du 26 mai 20262 pages31-2026-05-26-00005

  2. Arrêté n° AG/DOM/2026/07 portant agrément pour l'activité de domiciliation

    Acte du 26 mai 20262 pages31-2026-05-26-00004

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 8 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PRÉFET DE LA HAUTE- GARONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-248 PUBLIÉ LE 27 MAI 2026
Sommaire PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental 31-2026-05-26-00005 - Arrêté n° AG/DOM/2026/06 portant agrément pour l'activité de domiciliation (2 pages) Page 3 31-2026-05-26-00004 - Arrêté n° AG/DOM/2026/07 portant agrément pour l'activité de domiciliation (2 pages) Page 6 2
PREFECTURE 31 31-2026-05-26-00005 Arrêté n° AG/DOM/2026/06 portant agrément pour l'activité de domiciliation PREFECTURE 31 - 31-2026-05-26-00005 - Arrêté n° AG/DOM/2026/06 portant agrément pour l'activité de domiciliation 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-26-00005 - Arrêté n° AG/DOM/2026/06 portant agrément pour l'activité de domiciliation 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-26-00005 - Arrêté n° AG/DOM/2026/06 portant agrément pour l'activité de domiciliation 5
PREFECTURE 31 31-2026-05-26-00004 Arrêté n° AG/DOM/2026/07 portant agrément pour l'activité de domiciliation PREFECTURE 31 - 31-2026-05-26-00004 - Arrêté n° AG/DOM/2026/07 portant agrément pour l'activité de domiciliation 6
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-26-00004 - Arrêté n° AG/DOM/2026/07 portant agrément pour l'activité de domiciliation 7
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-26-00004 - Arrêté n° AG/DOM/2026/07 portant agrément pour l'activité de domiciliation 8

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