Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-254 PUBLIÉ le 29 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 29 mai 2026
1acte
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'élus pour l'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux dans le département de la Haute-Garonne
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-254
PUBLIÉ LE 29 MAI 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-05-28-00002 - Arrêté fixant la composition et le
fonctionnement de la commission d'élus pour l'attribution de la dotation
d'équipement des territoires ruraux dans le département de la
Haute-Garonne (4 pages) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2026-05-28-00002
Arrêté fixant la composition et le
fonctionnement de la commission d'élus pour
l'attribution de la dotation d'équipement des
territoires ruraux dans le département de la
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-28-00002 - Arrêté fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'élus pour l'attribution
de la dotation d'équipement des territoires ruraux dans le département de la Haute-Garonne 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-28-00002 - Arrêté fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'élus pour l'attribution
de la dotation d'équipement des territoires ruraux dans le département de la Haute-Garonne 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-28-00002 - Arrêté fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'élus pour l'attribution
de la dotation d'équipement des territoires ruraux dans le département de la Haute-Garonne 5
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de la dotation d'équipement des territoires ruraux dans le département de la Haute-Garonne 6
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-28-00002 - Arr êté fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'élus pour l'attribution
de la dotation d'équipement des territoires ruraux dans le département de la Haute-Garonne 7
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