Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-257 PUBLIÉ le 2 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 2 juin 2026
2actes
9pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Commission Départementale d'Aménagement Commercial ( CDAC )
Commission Départementale d'Aménagement Commercial Commune de Gourdan-Polignan - Extension d'un ensemble commercial Avis N° 26/ 1446
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 9 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-257
PUBLIÉ LE 2 JUIN 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-06-02-00003 - Commission Départementale d'Aménagement
Commercial ( CDAC ) (1 page) Page 3
31-2026-06-02-00002 - Commission Départementale d'Aménagement
Commercial Commune de Gourdan-Polignan - Extension d'un ensemble
commercial Avis N° 26/ 1446 (4 pages) Page 5
2
PREFECTURE 31
31-2026-06-02-00003
Commission Départementale d'Aménagement
Commercial ( CDAC )
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-02-00003 - Commission Départementale d'Aménagement Commercial ( CDAC ) 3
Toulouse, le 2 juin 2026
COMMISSION DÉPARTEMENTALE D’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL (CDAC)
ORDRE DU JOUR
vendredi 26 juin 2026
Préfecture - Salle des Gardes
N° Projet Horaire
1
Extension d’un ensemble commercial de 2 863 m² de surface de vente
(SV), par création de deux cellules de 166 et 335 m² SV, visant à atteindre
3 364 m² SV (6 av. des Mûriers – 31120 ROQUES)
9h30
2
Extension d’un ensemble commercial de 16 117 m² de surface de vente
(SV), visant à atteindre 21 816 m² SV, par création d’un Magasin Brico
Dépôt de 5 699 m² SV, et la création d’un drive de 4 pistes, sur 57 m²
d’emprise au sol (Zac des Landes – 31800 ESTANCARBON)
10h00*
*estimation horaire
Pour le préfet et par délégation :
le secrétaire de la commission,
Bureau de la réglementation et des élections
1, place Saint-Étienne
31038 TOULOUSE CEDEX 9
Tél. : 05 34 45 34 45
Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr
Préfecture
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-02-00003 - Commission Départementale d'Aménagement Commercial ( CDAC ) 4
PREFECTURE 31
31-2026-06-02-00002
Commission Départementale d'Aménagement
Commercial Commune de Gourdan-Polignan -
Extension d'un ensemble commercial
Avis N° 26/ 1446
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-02-00002 - Commission Départementale d'Aménagement Commercial Commune de Gourdan-Polignan -
Extension d'un ensemble commercial 5
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-02-00002 - Commission Départementale d'Aménagement Commercial Commune de Gourdan-Polignan -
Extension d'un ensemble commercial 6