Actes des préfectures · Haute-Garonne
N°31-2026-262 PUBLIÉ le 4 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 4 juin 2026
1acte
8pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté préfectoral n°2026-024 portant réglementation de la circulation pour la mise en circulation provisoire de l'A69 sur le territoire de la commune de Verfeil
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 8 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°31-2026-262
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-06-03-00002 - Arrêté préfectoral n°2026-024 portant
réglementation de la circulation pour la mise en circulation provisoire de
l'A69 sur le territoire de la commune de Verfeil (5 pages) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2026-06-03-00002
Arrêté préfectoral n°2026-024 portant
réglementation de la circulation pour la mise en
circulation provisoire de l'A69 sur le territoire de
la commune de Verfeil
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circulation provisoire de l'A69 sur le territoire de la commune de Verfeil 3
Direction départementale
des territoires
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