Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL N°31-2026-263 PUBLIÉ le 5 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 5 juin 2026
2actes
12pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté portant interdiction de l'usage d'artifices aux abords du stade Ernest Wallon à l'occasion de la finale de Pro D2 le samedi 6 juin 2026
Arrêté portant interdiction de rassemblements revendicatifs non déclarés dans le centre-ville de Toulouse le lundi 8 juin 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 12 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2026-263
PUBLIÉ LE 5 JUIN 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-06-05-00002 - Arrêté portant interdiction de l'usage d'artifices
aux abords du stade Ernest Wallon à l'occasion de la finale de Pro D2 le
samedi 6 juin 2026 (3 pages) Page 3
31-2026-06-05-00001 - Arrêté portant interdiction de rassemblements
revendicatifs non déclarés dans le centre-ville de Toulouse le lundi 8
juin 2026 (5 pages) Page 7
2
PREFECTURE 31
31-2026-06-05-00002
Arrêté portant interdiction de l'usage d'artifices
aux abords du stade Ernest Wallon à l'occasion
de la finale de Pro D2 le samedi 6 juin 2026
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-05-00002 - Arrêté portant interdiction de l'usage d'artifices aux abords du stade Ernest Wallon à
l'occasion de la finale de Pro D2 le samedi 6 juin 2026 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-05-00002 - Arrêté portant interdiction de l'usage d'artifices aux abords du stade Ernest Wallon à
l'occasion de la finale de Pro D2 le samedi 6 juin 2026 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-05-00002 - Arrêté portant interdiction de l'usage d'artifices aux abords du stade Ernest Wallon à
l'occasion de la finale de Pro D2 le samedi 6 juin 2026 5
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-05-00002 - Arrêté portant interdiction de l'usage d'artifices aux abords du stade Ernest Wallon à
l'occasion de la finale de Pro D2 le samedi 6 juin 2026 6
PREFECTURE 31
31-2026-06-05-00001
Arrêté portant interdiction de rassemblements
revendicatifs non déclarés dans le centre-ville de
Toulouse le lundi 8 juin 2026
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-05-00001 - Arrêté portant interdiction de rassemblements revendicatifs non déclarés dans le centre-ville
de Toulouse le lundi 8 juin 2026 7
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-05-00001 - Arrêté portant interdiction de rassemblements revendicatifs non déclarés dans le centre-ville
de Toulouse le lundi 8 juin 2026 8
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-05-00001 - Arrêté portant interdiction de rassemblements revendicatifs non déclarés dans le centre-ville
de Toulouse le lundi 8 juin 2026 9
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-05-00001 - Arrêté portant interdiction de rassemblements revendicatifs non déclarés dans le centre-ville
de Toulouse le lundi 8 juin 2026 10
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-05-00001 - Arrêté portant interdiction de rassemblements revendicatifs non déclarés dans le centre-ville
de Toulouse le lundi 8 juin 2026 11
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-05-00001 - Arrêté portant interdiction de rassemblements revendicatifs non déclarés dans le centre-ville
de Toulouse le lundi 8 juin 2026 12
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