Actes des préfectures · Haute-Garonne

N°31-2026-266 PUBLIÉ le 8 juin 2026

Recueil des actes administratifs publié le 8 juin 2026

2actes

19pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

2 actes

PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental

Arrêté portant approbation du dossier départemental sur les risques majeurs de la Haute-Garonne
Acte du 8 juin 20262 pages31-2026-06-08-00002
Arrêté préfectoral n°2026-021 portant réglementation de la circulation pour des travaux d'entretien sur le Périphérique Est de Toulouse A61/A62/A620, A68 et A69
Acte du 8 juin 202613 pages31-2026-06-08-00003

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 19 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

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PRÉFET DE LA HAUTE- GARONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°31-2026-266 PUBLIÉ LE 8 JUIN 2026

Sommaire PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental 31-2026-06-08-00002 - Arrêté portant approbation du dossier départemental sur les risques majeurs de la Haute-Garonne (2 pages) Page 3 31-2026-06-08-00003 - Arrêté préfectoral n°2026-021 portant réglementation de la circulation pour des travaux d'entretien sur le Périphérique Est de Toulouse A61/A62/A620, A68 et A69 (13 pages) Page 6 2

PREFECTURE 31 31-2026-06-08-00002 Arrêté portant approbation du dossier départemental sur les risques majeurs de la Haute-Garonne PREFECTURE 31 - 31-2026-06-08-00002 - Arrêté portant approbation du dossier départemental sur les risques majeurs de la Haute-Garonne 3

PREFECTURE 31 - 31-2026-06-08-00002 - Arrêté portant approbation du dossier départemental sur les risques majeurs de la Haute-Garonne 4

PREFECTURE 31 - 31-2026-06-08-00002 - Arrêté portant approbation du dossier départemental sur les risques majeurs de la Haute-Garonne 5

PREFECTURE 31 31-2026-06-08-00003 Arrêté préfectoral n°2026-021 portant réglementation de la circulation pour des travaux d'entretien sur le Périphérique Est de Toulouse A61/A62/A620, A68 et A69 PREFECTURE 31 - 31-2026-06-08-00003 - Arrêté préfectoral n°2026-021 portant réglementation de la circulation pour des travaux d'entretien sur le Périphérique Est de Toulouse A61/A62/A620, A68 et A69 6

Direction départementale des territoires PREFECTURE 31 - 31-2026-06-08-00003 - Arrêté préfectoral n°2026-021 portant réglementation de la circulation pour des travaux d'entretien sur le Périphérique Est de Toulouse A61/A62/A620, A68 et A69 7

PREFECTURE 31 - 31-2026-06-08-00003 - Arrêté préfectoral n°2026-021 portant réglementation de la circulation pour des travaux d'entretien sur le Périphérique Est de Toulouse A61/A62/A620, A68 et A69 8

            PREFECTURE 31 - 31-2026-06-08-00003 - Arrêté préfectoral n°2026-021 portant réglementation de la circulation pour des travaux d'entretien sur le Périphérique Est de Toulouse A61/A62/A620, A68 et A69 9

               PREFECTURE 31 - 31-2026-06-08-00003 - Arrêté préfectoral n°2026-021 portant réglementation de la circulation pour des travaux d'entretien sur le Périphérique Est de Toulouse A61/A62/A620, A68 et A69 10

                   PREFECTURE 31 - 31-2026-06-08-00003 - Arrêté préfectoral n°2026-021 portant réglementation de la circulation pour des travaux d'entretien sur le Périphérique Est de Toulouse A61/A62/A620, A68 et A69 11

                 PREFECTURE 31 - 31-2026-06-08-00003 - Arrêté préfectoral n°2026-021 portant réglementation de la circulation pour des travaux d'entretien sur le Périphérique Est de Toulouse A61/A62/A620, A68 et A69 12

          PREFECTURE 31 - 31-2026-06-08-00003 - Arrêté préfectoral n°2026-021 portant réglementation de la circulation pour des travaux d'entretien sur le Périphérique Est de Toulouse A61/A62/A620, A68 et A69 13

         PREFECTURE 31 - 31-2026-06-08-00003 - Arrêté préfectoral n°2026-021 portant réglementation de la circulation pour des travaux d'entretien sur le Périphérique Est de Toulouse A61/A62/A620, A68 et A69 15

• • • • PREFECTURE 31 - 31-2026-06-08-00003 - Arrêté préfectoral n°2026-021 portant réglementation de la circulation pour des travaux d'entretien sur le Périphérique Est de Toulouse A61/A62/A620, A68 et A69 18

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