Actes des préfectures · Haute-Garonne
N°31-2026-267 PUBLIÉ le 9 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 9 juin 2026
2actes
14pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Décision portant subdélégation de signature au titre des pouvoirs propres du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 14 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°31-2026-267
PUBLIÉ LE 9 JUIN 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-06-08-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature
aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités (4 pages) Page 3
31-2026-06-08-00004 - Décision portant subdélégation de signature
au titre des pouvoirs propres du directeur régional de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités (6 pages) Page 8
2
PREFECTURE 31
31-2026-06-08-00005
Arrêté portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-08-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-08-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-08-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités 5
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-08-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités 6
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-08-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités 7
PREFECTURE 31
31-2026-06-08-00004
Décision portant subdélégation de signature au
titre des pouvoirs propres du directeur régional
de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-08-00004 - Décision portant subdélégation de signature au titre des pouvoirs propres du directeur
régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités 8
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-08-00004 - Décision portant subdélégation de signature au titre des pouvoirs propres du directeur
régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités 9
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-08-00004 - D écision portant subdélégation de signature au titre des pouvoirs propres du directeur
régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités 10
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-08-00004 - Décision portant subdélégation de signature au titre des pouvoirs propres du directeur
régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités 11
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-08-00004 - Décision portant subdélégation de signature au titre des pouvoirs propres du directeur
régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités 12
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-08-00004 - Décision portant subdélégation de signature au titre des pouvoirs propres du directeur
régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités 13
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-08-00004 - Décision portant subdélégation de signature au titre des pouvoirs propres du directeur
régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités 14
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