Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL N°31-2026-268 PUBLIÉ le 9 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 9 juin 2026
1acte
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté portant mise en demeure de quitter les lieux aux citoyens français itinérants stationnés sur le terrain de foot municipal de Villeneuve-de-Rivière
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2026-268
PUBLIÉ LE 9 JUIN 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-06-09-00001 - Arrêté portant mise en demeure de quitter les
lieux aux citoyens français itinérants stationnés sur le terrain de foot
municipal de Villeneuve-de-Rivière (4 pages) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2026-06-09-00001
Arrêté portant mise en demeure de quitter les
lieux aux citoyens français itinérants stationnés
sur le terrain de foot municipal de
Villeneuve-de-Rivière
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-09-00001 - Arrêté portant mise en demeure de quitter les lieux aux citoyens français itinérants stationnés
sur le terrain de foot municipal de Villeneuve-de-Rivière 3
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sur le terrain de foot municipal de Villeneuve-de-Rivière 4
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sur le terrain de foot municipal de Villeneuve-de-Rivière 5
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-09-00001 - Arrêté portant mise en demeure de quitter les lieux aux citoyens français itinérants stationnés
sur le terrain de foot municipal de Villeneuve-de-Rivière 6
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-09-00001 - Arrêté portant mise en demeure de quitter les lieux aux citoyens français itinérants stationnés
sur le terrain de foot municipal de Villeneuve-de-Rivière 7
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