Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL N°31-2026-272 PUBLIÉ le 10 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 10 juin 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Haute-Garonne du 11 juin au 11 septembre 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2026-272
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-06-10-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation
de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le
département de la Haute-Garonne du 11 juin au 11 septembre 2026 (3
pages) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2026-06-10-00001
Arrêté portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs à caractère musical et
interdiction de circulation de tout véhicule
transportant du matériel de sons à destination
d'un rassemblement festif à caractère musical
non autorisé dans le département de la
Haute-Garonne du 11 juin au 11 septembre 2026
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-10-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical et
interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-10-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical et
interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-10-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical et
interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère 5
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-10-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical et
interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère 6
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