Actes des préfectures · Haute-Garonne
N°31-2026-274 PUBLIÉ le 10 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 10 juin 2026
3actes
19pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté préfectoral n°2026-027 portant réglementation de la circulation pour la réalisation de travaux de mesures de l'uni longitudinal sur l'A64
Arrêté préfectoral portant adhésion de la commune de Quint-Fonsegrives au syndicat Haute-Garonne Environnement
Arrêté préfectoral portant dérogation de la participation minimale de la commune de La Salvetat Saint-Gilles au projet d'investissement relatif à la rénovation du château de La Salvetat Saint-Gilles
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 19 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°31-2026-274
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-06-08-00007 - Arrêté préfectoral n°2026-027 portant
réglementation de la circulation pour la réalisation de travaux de
mesures de l'uni longitudinal sur l'A64 (4 pages) Page 3
31-2026-06-09-00004 - Arrêté préfectoral portant adhésion de la
commune de Quint-Fonsegrives au syndicat Haute-Garonne Environnement
(8 pages) Page 8
31-2026-06-05-00008 - Arrêté préfectoral portant dérogation de la
participation minimale de la commune de La Salvetat Saint-Gilles au projet
d'investissement relatif à la rénovation du château de La Salvetat
Saint-Gilles (2 pages) Page 17
2
PREFECTURE 31
31-2026-06-08-00007
Arrêté préfectoral n°2026-027 portant
réglementation de la circulation pour la
réalisation de travaux de mesures de l'uni
longitudinal sur l'A64
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-08-00007 - Arrêté préfectoral n°2026-027 portant réglementation de la circulation pour la réalisation de
travaux de mesures de l'uni longitudinal sur l'A64 3
Direction départementale
des territoires
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-08-00007 - Arrêté préfectoral n°2026-027 portant réglementation de la circulation pour la réalisation de
travaux de mesures de l'uni longitudinal sur l'A64 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-08-00007 - Arrêté préfectoral n°2026-027 portant réglementation de la circulation pour la réalisation de
travaux de mesures de l'uni longitudinal sur l'A64 5
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-08-00007 - Arrêté préfectoral n°2026-027 portant réglementation de la circulation pour la réalisation de
travaux de mesures de l'uni longitudinal sur l'A64 6
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-08-00007 - Arrêté préfectoral n°2026-027 portant réglementation de la circulation pour la réalisation de
travaux de mesures de l'uni longitudinal sur l'A64 7
PREFECTURE 31
31-2026-06-09-00004
Arrêté préfectoral portant adhésion de la
commune de Quint-Fonsegrives au syndicat
Haute-Garonne Environnement
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-09-00004 - Arrêté préfectoral portant adhésion de la commune de Quint-Fonsegrives au syndicat
Haute-Garonne Environnement 8
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-09-00004 - Arrêté préfectoral portant adhésion de la commune de Quint-Fonsegrives au syndicat
Haute-Garonne Environnement 9
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-09-00004 - Arrêté préfectoral portant adhésion de la commune de Quint-Fonsegrives au syndicat
Haute-Garonne Environnement 10
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-09-00004 - Arrêté préfectoral portant adhésion de la commune de Quint-Fonsegrives au syndicat
Haute-Garonne Environnement 11
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-09-00004 - Arrêté préfectoral portant adhésion de la commune de Quint-Fonsegrives au syndicat
Haute-Garonne Environnement 12
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-09-00004 - Arrêté préfectoral portant adhésion de la commune de Quint-Fonsegrives au syndicat
Haute-Garonne Environnement 13
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-09-00004 - Arrêté préfectoral portant adhésion de la commune de Quint-Fonsegrives au syndicat
Haute-Garonne Environnement 14
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-09-00004 - Arrêté préfectoral portant adhésion de la commune de Quint-Fonsegrives au syndicat
Haute-Garonne Environnement 15
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-09-00004 - Arrêté préfectoral portant adhésion de la commune de Quint-Fonsegrives au syndicat
Haute-Garonne Environnement 16
PREFECTURE 31
31-2026-06-05-00008
Arrêté préfectoral portant dérogation de la
participation minimale de la commune de La
Salvetat Saint-Gilles au projet d'investissement
relatif à la rénovation du château de La Salvetat
Saint-Gilles
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-05-00008 - Arrêté préfectoral portant dérogation de la participation minimale de la commune de La
Salvetat Saint-Gilles au projet d'investissement relatif à la rénovation du château de La Salvetat Saint-Gilles 17
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-05-00008 - Arrêté préfectoral portant dérogation de la participation minimale de la commune de La
Salvetat Saint-Gilles au projet d'investissement relatif à la rénovation du château de La Salvetat Saint-Gilles 18
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-05-00008 - Arrêté préfectoral portant dérogation de la participation minimale de la commune de La
Salvetat Saint-Gilles au projet d'investissement relatif à la rénovation du château de La Salvetat Saint-Gilles 19
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