Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-275 PUBLIÉ le 10 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 10 juin 2026
5actes
21pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté portant modification de l'agrément de "SEPT FORMATION" pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie dans les Établissement Recevant du Public et les Immeubles de Grande Hauteur dans le département de la Haute-Garonne
Arrêté portant modification de la composition de l'observatoire "coeur de nuit" de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac
Arrêté portant modification de la composition du conseil médical départemental plénier de la Haute-Garonne pour les agents de la fonction publique territoriale
Arrêté préfectoral n° 31-2026-195 du 8 juin 2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Aélis LADAM
Décision d'habilitation "Maison Sport-Santé"
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 21 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-275
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-06-10-00002 - Arrêté portant modification de l'agrément de
"SEPT FORMATION" pour la formation du personnel permanent de
sécurité incendie dans les Établissement Recevant du Public et les
Immeubles de Grande Hauteur dans le département de la
Haute-Garonne (2 pages) Page 3
31-2026-06-09-00005 - Arrêté portant modification de la composition de
l'observatoire "coeur de nuit" de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac (4
pages) Page 6
31-2026-06-08-00009 - Arrêté portant modification de la composition du
conseil médical départemental plénier de la Haute-Garonne pour les
agents de la fonction publique territoriale (4 pages) Page 11
31-2026-06-08-00008 - Arrêté préfectoral n° 31-2026-195 du 8 juin
2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Aélis LADAM (2 pages) Page 16
31-2026-05-06-00009 - Décision d'habilitation "Maison Sport-Santé" (2
pages) Page 19
2
PREFECTURE 31
31-2026-06-10-00002
Arrêté portant modification de l'agrément de
"SEPT FORMATION" pour la formation du
personnel permanent de sécurité incendie dans
les Établissement Recevant du Public et les
Immeubles de Grande Hauteur dans le
département de la Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-10-00002 - Arrêté portant modification de l'agrément de "SEPT FORMATION" pour la formation du
personnel permanent de sécurité incendie dans les Établissement Recevant du Public et les Immeubles de Grande Hauteur dans le 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-10-00002 - Arrêté portant modification de l'agrément de "SEPT FORMATION" pour la formation du
personnel permanent de sécurité incendie dans les Établissement Recevant du Public et les Immeubles de Grande Hauteur dans le 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-10-00002 - Arrêté portant modification de l'agrément de "SEPT FORMATION" pour la formation du
personnel permanent de sécurité incendie dans les Établissement Recevant du Public et les Immeubles de Grande Hauteur dans le 5
PREFECTURE 31
31-2026-06-09-00005
Arrêté portant modification de la composition
de l'observatoire "coeur de nuit" de l'aérodrome
de Toulouse-Blagnac
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-09-00005 - Arrêté portant modification de la composition de l'observatoire "coeur de nuit" de
l'aérodrome de Toulouse-Blagnac 6
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-09-00005 - Arrêté portant modification de la composition de l'observatoire "coeur de nuit" de
l'aérodrome de Toulouse-Blagnac 7
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-09-00005 - Arrêté portant modification de la composition de l'observatoire "coeur de nuit" de
l'aérodrome de Toulouse-Blagnac 8
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-09-00005 - Arrêté portant modification de la composition de l'observatoire "coeur de nuit" de
l'aérodrome de Toulouse-Blagnac 9
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-09-00005 - Arrêté portant modification de la composition de l'observatoire "coeur de nuit" de
l'aérodrome de Toulouse-Blagnac 10
PREFECTURE 31
31-2026-06-08-00009
Arrêté portant modification de la composition
du conseil médical départemental plénier de la
Haute-Garonne pour les agents de la fonction
publique territoriale
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-08-00009 - Arrêté portant modification de la composition du conseil médical départemental plénier de la
Haute-Garonne pour les agents de la fonction publique territoriale 11
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-08-00009 - Arrêté portant modification de la composition du conseil médical départemental plénier de la
Haute-Garonne pour les agents de la fonction publique territoriale 12
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-08-00009 - Arrêté portant modification de la composition du conseil médical départemental plénier de la
Haute-Garonne pour les agents de la fonction publique territoriale 13
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-08-00009 - Arrêté portant modification de la composition du conseil médical départemental plénier de la
Haute-Garonne pour les agents de la fonction publique territoriale 14
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-08-00009 - Arrêté portant modification de la composition du conseil médical départemental plénier de la
Haute-Garonne pour les agents de la fonction publique territoriale 15
PREFECTURE 31
31-2026-06-08-00008
Arrêté préfectoral n° 31-2026-195 du 8 juin 2026
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Aélis
LADAM
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-08-00008 - Arrêté préfectoral n° 31-2026-195 du 8 juin 2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame
Aélis LADAM 16
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-08-00008 - Arrêté préfectoral n° 31-2026-195 du 8 juin 2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame
Aélis LADAM 17
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-08-00008 - Arrêté préfectoral n° 31-2026-195 du 8 juin 2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame
Aélis LADAM 18
PREFECTURE 31
31-2026-05-06-00009
Décision d'habilitation "Maison Sport-Santé"
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-06-00009 - Décision d'habilitation "Maison Sport-Santé" 19
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-06-00009 - Décision d'habilitation "Maison Sport-Santé" 20
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-06-00009 - Décision d'habilitation "Maison Sport-Santé" 21
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