Actes des préfectures · Haute-Garonne
N°31-2026-277 PUBLIÉ le 12 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 12 juin 2026
2actes
11pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté portant subdélégation de signature de la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie
Modification de la décision de délégation de signature du 18 mai 2026 publiée dans le recueil des actes administratifs n°31-2026-235 du 19 mai 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 11 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°31-2026-277
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-06-11-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature de
la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement aux agents de la DREAL Occitanie (4 pages) Page 3
31-2026-06-10-00005 - Modification de la décision de délégation de
signature du 18 mai 2026 publiée dans le recueil des actes administratifs
n°31-2026-235 du 19 mai 2026 (3 pages) Page 8
2
PREFECTURE 31
31-2026-06-11-00004
Arrêté portant subdélégation de signature de la
directrice régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement aux agents de la
DREAL Occitanie
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-11-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature de la directrice régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-11-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature de la directrice régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-11-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature de la directrice régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie 5
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-11-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature de la directrice régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie 6
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-11-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature de la directrice régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie 7
PREFECTURE 31
31-2026-06-10-00005
Modification de la décision de délégation de
signature du 18 mai 2026 publiée dans le recueil
des actes administratifs n°31-2026-235 du 19 mai
2026
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-10-00005 - Modification de la décision de délégation de signature du 18 mai 2026 publiée dans le recueil
des actes administratifs n°31-2026-235 du 19 mai 2026 8
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-10-00005 - Modification de la décision de délégation de signature du 18 mai 2026 publiée dans le recueil
des actes administratifs n°31-2026-235 du 19 mai 2026 9
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-10-00005 - Modification de la décision de délégation de signature du 18 mai 2026 publiée dans le recueil
des actes administratifs n°31-2026-235 du 19 mai 2026 10
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-10-00005 - Modification de la décision de délégation de signature du 18 mai 2026 publiée dans le recueil
des actes administratifs n°31-2026-235 du 19 mai 2026 11
Tous les actes · Haute-GaronneTous les actes des préfectures