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Actes des préfectures · Haute-Garonne

N°31-2026-281 PUBLIÉ le 15 juin 2026

Recueil des actes administratifs publié le 15 juin 2026

3actes
19pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

3 actes

PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental

  1. Arrêté préfectoral n° 2026-MRFD-01 portant désignation des agents préfectoraux habilités à partager des données à caractère personnel issues des systèmes d'informations ministériels avec les administrations partenaires de la lutte anti-fraude

    Acte du 12 juin 20263 pages31-2026-06-12-00003

  2. Décision n° 2026-084 portant délégation de signature

    Acte du 10 juin 20268 pages31-2026-06-10-00009

  3. Délégation n° 2026-083 portant délégation de signature

    Acte du 10 juin 20263 pages31-2026-06-10-00008

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 19 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PRÉFET DE LA HAUTE- GARONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°31-2026-281 PUBLIÉ LE 15 JUIN 2026
Sommaire PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental 31-2026-06-12-00003 - Arrêté préfectoral n° 2026-MRFD-01 portant désignation des agents préfectoraux habilités à partager des données à caractère personnel issues des systèmes d'informations ministériels avec les administrations partenaires de la lutte anti-fraude (3 pages) Page 3 31-2026-06-10-00009 - Décision n° 2026-084 portant délégation de signature (8 pages) Page 7 31-2026-06-10-00008 - Délégation n° 2026-083 portant délégation de signature (3 pages) Page 16 2
PREFECTURE 31 31-2026-06-12-00003 Arrêté préfectoral n° 2026-MRFD-01 portant désignation des agents préfectoraux habilités à partager des données à caractère personnel issues des systèmes d'informations ministériels avec les administrations partenaires de la lutte anti-fraude PREFECTURE 31 - 31-2026-06-12-00003 - Arrêté préfectoral n° 2026-MRFD-01 portant désignation des agents préfectoraux habilités à partager des données à caractère personnel issues des systèmes d'informations ministériels avec les administrations partenaires de la 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-12-00003 - Arrêté préfectoral n° 2026-MRFD-01 portant désignation des agents préfectoraux habilités à partager des données à caractère personnel issues des systèmes d'informations ministériels avec les administrations partenaires de la 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-12-00003 - Arrêté préfectoral n° 2026-MRFD-01 portant désignation des agents préfectoraux habilités à partager des données à caractère personnel issues des systèmes d'informations ministériels avec les administrations partenaires de la 5
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-12-00003 - Arrêté préfectoral n° 2026-MRFD-01 portant désignation des agents préfectoraux habilités à partager des données à caractère personnel issues des systèmes d'informations ministériels avec les administrations partenaires de la 6
PREFECTURE 31 31-2026-06-10-00009 Décision n° 2026-084 portant délégation de signature PREFECTURE 31 - 31-2026-06-10-00009 - Décision n° 2026-084 portant délégation de signature 7
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-10-00009 - Décision n° 2026-084 portant délégation de signature 8
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-10-00009 - Décision n° 2026-084 portant délégation de signature 9
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-10-00009 - Décision n° 2026-084 portant délégation de signature 10
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-10-00009 - Décision n° 2026-084 portant délégation de signature 11
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-10-00009 - Décision n° 2026-084 portant délégation de signature 12
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-10-00009 - Décision n° 2026-084 portant délégation de signature 13
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-10-00009 - Décision n° 2026-084 portant délégation de signature 14
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-10-00009 - Décision n° 2026-084 portant délégation de signature 15
PREFECTURE 31 31-2026-06-10-00008 Délégation n° 2026-083 portant délégation de signature PREFECTURE 31 - 31-2026-06-10-00008 - Délégation n° 2026-083 portant délégation de signature 16
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-10-00008 - Délégation n° 2026-083 portant délégation de signature 17
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-10-00008 - Délégation n° 2026-083 portant délégation de signature 18
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-10-00008 - Délégation n° 2026-083 portant délégation de signature 19

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