Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL N°31-2026-284 PUBLIÉ le 16 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 16 juin 2026
1acte
11pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté portant désignation de Mme Anne CALMET directrice départementale des territoires de la Haute-Garonne et lui donnant délégation de signature
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 11 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2026-284
PUBLIÉ LE 16 JUIN 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-06-15-00003 - Arrêté portant désignation de Mme Anne
CALMET directrice départementale des territoires de la Haute-Garonne
et lui donnant délégation de signature (8 pages) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2026-06-15-00003
Arrêté portant désignation de Mme Anne
CALMET directrice départementale des
territoires de la Haute-Garonne et lui donnant
délégation de signature
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-15-00003 - Arrêté portant désignation de Mme Anne CALMET directrice départementale des territoires
de la Haute-Garonne et lui donnant délégation de signature 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-15-00003 - Arrêté portant désignation de Mme Anne CALMET directrice départementale des territoires
de la Haute-Garonne et lui donnant délégation de signature 4
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de la Haute-Garonne et lui donnant délégation de signature 5
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de la Haute-Garonne et lui donnant délégation de signature 6
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de la Haute-Garonne et lui donnant délégation de signature 7
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de la Haute-Garonne et lui donnant délégation de signature 8
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