Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-286 PUBLIÉ le 17 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 17 juin 2026
1acte
9pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Convention de coordination 2026 - 2029 entre la police municipale de Gratentour et les forces de sécurité de l'État
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 9 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-286
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-06-16-00003 - Convention de coordination 2026 - 2029 entre la
police municipale de Gratentour et les forces de sécurité de l'État
(6 pages) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2026-06-16-00003
Convention de coordination 2026 - 2029 entre la
police municipale de Gratentour et les forces de
sécurité de l'État
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-16-00003 - Convention de coordination 2026 - 2029 entre la police municipale de Gratentour et les
forces de sécurité de l'État 3
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forces de sécurité de l'État 7
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