Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-288 PUBLIÉ le 18 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 18 juin 2026
3actes
12pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté portant attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif pour la promotion du 14 juillet 2026
Arrêté portant composition de la commission départementale d'appel des décisions relatives à la poursuite de scolarité à l'école primaire
Arrêté Préfectoral portant création d'un agrément de CFM
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 12 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-288
PUBLIÉ LE 18 JUIN 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-06-06-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille de la
jeunesse, des sports et de l'engagement associatif pour la promotion du 14
juillet 2026 (3 pages) Page 3
31-2026-06-17-00001 - Arrêté portant composition de la commission
départementale d'appel des décisions relatives à la poursuite de
scolarité à l'école primaire (2 pages) Page 7
31-2026-06-16-00006 - Arrêté Préfectoral portant création d'un
agrément de CFM (2 pages) Page 10
2
PREFECTURE 31
31-2026-06-06-00002
Arrêté portant attribution de la médaille de la
jeunesse, des sports et de l'engagement
associatif pour la promotion du 14 juillet 2026
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-06-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement
associatif pour la promotion du 14 juillet 2026 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-06-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement
associatif pour la promotion du 14 juillet 2026 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-06-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement
associatif pour la promotion du 14 juillet 2026 5
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-06-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement
associatif pour la promotion du 14 juillet 2026 6
PREFECTURE 31
31-2026-06-17-00001
Arrêté portant composition de la commission
départementale d'appel des décisions relatives à
la poursuite de scolarité à l'école primaire
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-17-00001 - Arrêté portant composition de la commission départementale d'appel des décisions relatives
à la poursuite de scolarité à l'école primaire 7
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-17-00001 - Arrêté portant composition de la commission départementale d'appel des décisions relatives
à la poursuite de scolarité à l'école primaire 8
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-17-00001 - Arrêté portant composition de la commission départementale d'appel des décisions relatives
à la poursuite de scolarité à l'école primaire 9
PREFECTURE 31
31-2026-06-16-00006
Arrêté Préfectoral portant création d'un
agrément de CFM
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-16-00006 - Arrêté Préfectoral portant création d'un agrément de CFM 10
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-16-00006 - Arrêté Préfectoral portant création d'un agrément de CFM 11
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-16-00006 - Arrêté Préfectoral portant création d'un agrément de CFM 12
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