Actes des préfectures · Haute-Garonne
N°31-2026-289 PUBLIÉ le 18 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 18 juin 2026
1acte
8pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-041 portant modification de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) >
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 8 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°31-2026-289
PUBLIÉ LE 18 JUIN 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-06-04-00008 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-041 portant
modification de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) > (5 pages) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2026-06-04-00008
Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-041 portant
modification de la commission locale de l'eau
(CLE) du schéma d'aménagement et de gestion
des eaux (SAGE) >
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-04-00008 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-041 portant modification de la commission locale de l'eau
(CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) > 3
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service environnement et risques
Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-041 portant modification de la commission locale de l’eau (CLE) du
schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) « Bassins Versants des Pyrénées Ariégeoises »
Le préfet de l'Ariège
Vu la directive cadre sur l’eau 2000/60/CE du 23 octobre 2000 ;
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L. 212-4 et R. 212-29 à R. 212-48
relatifs aux schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi du 03 janvier 1992 instituant le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) ;
Vu le décret n°2010-0146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et les départements ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Hervé BRABANT préfet du
département de l’Ariège ;
Vu le décret n° 2024-1098 du 2 décembre 2024 relatif aux schémas d'aménagement et de
gestion des eaux ;
Vu l’arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 10 mars 2022 portant approbation du schéma
directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne 2022-2027 ;
Vu l’arrêté interdépartemental du 6 septembre 2018 fixant le périmètre du schéma
d’aménagement et de gestion des eaux « Bassins Versants des Pyrénées Ariégeoises » et
désignant la préfète de l’Ariège responsable de la procédure d’élaboration et de révision du
SAGE « Bassins Versants des Pyrénées Ariégeoises » ;
Vu l’arrêté préfectoral du 6 décembre 2019 portant création de la commission locale de l’eau
du SAGE « Bassins Versants des Pyrénées Ariégeoises » ;
Vu l’arrêté préfectoral du 27 novembre 2020 portant première modification de la composition
de la commission locale de l’eau du SAGE « Bassins Versants des Pyrénées Ariégeoises » ;
Vu l’arrêté préfectoral du 30 novembre 2022 portant troisième modification de la composition
de la commission locale de l’eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux «
Bassins Versants des Pyrénées Ariégeoises » ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 janvier 2022 portant deuxième modification de la composition de
la commission locale de l’eau du SAGE « Bassins Versants des Pyrénées Ariégeoises » ;
Vu l’arrêté préfectoral du 19 novembre 2025 portant renouvellement de la commission locale
de l’eau (CLE) du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) « Bassins Versants
des Pyrénées Ariégeoises » ;
10 rue des Salenques – BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX
Téléphone : 05 61 02 47 00 / mél : ddt@ariege.gouv.fr
Site internet : www.ariege.gouv.fr
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(CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) > 4
Considérant la décision du préfet de l’Ariège de mettre à jour la composition de la commission
locale de l’eau (CLE) du SAGE « Bassins Versants des Pyrénées ariégeoises » en remplaçant
les communes de Foix et d’Artigat désignées dans le 1er collège par les communes de
Mérens-les-Vals et de Saint-Martin de Caralp ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Ariège :
A R R Ê T E
Article 1 : Composition
La composition de la commission locale de l’eau (CLE) pour l’élaboration, la révision et le suivi
de l’application du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) « Bassins Versants
des Pyrénées Ariégeoises » est modifiée comme suit :
1er collège composé des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et
des établissements publics locaux (40 membres)
A / Membres désignés par l’association des maires de France (21 membres)
Membres désignés par l’association des maires de France de l’Ariège :
Structure Représentant
Communauté d'agglomération Pays Foix-Varilhes Président ou son représentant
Communauté de communes Arize-Lèze Président ou son représentant
Communauté de communes Couserans-Pyrénées Président ou son représentant
Communauté de communes de la Haute-Ariège Président ou son représentant
Communauté de communes des Portes d'Ariège
Pyrénées
Président ou son représentant
Communauté de communes du pays de Tarascon Président ou son représentant
Communauté de communes du Pays d’Olmes Président ou son représentant
Communauté de communes du Pays de Mirepoix Président ou son représentant
Commune d’Aleu Maire ou son représentant
Commune de Mérens-les-Vals Maire ou son représentant
Commune de Saint-Martin de Caralp Maire ou son représentant
Membres désignés par l’association des maires de France de la Haute-Garonne :
Structure Représentant
Communauté d’agglomération du Muretain Agglo Président ou son représentant
Communauté d’agglomération du Sicoval Président ou son représentant
Communauté de communes Cagire Garonne Salat Président ou son représentant
Communauté de communes Coeur de Garonne Président ou son représentant
Communauté de communes des Terres du Lauragais Président ou son représentant
Communauté de communes du Bassin Auterivain
Haut-Garonnais
Président ou son représentant
Communauté de communes du Volvestre Président ou son représentant
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Membres désignés par l’association des maires de France de l’Aude :
Structure Représentant
Communauté de communes Piège-Lauragais-
Malepère
Président ou son représentant
Communauté de communes des Pyrénées Audoises Président ou son représentant
Membre désigné par l’association des maires de France des Pyrénées-Orientales :
Structure Représentant
Communauté de communes Pyrénées Cerdagne Président ou son représentant
B / Autres membres (19 membres)
Structure Représentant
Conseil régional d’Occitanie Président ou son représentant
Conseil départemental de l’Ariège Président ou son représentant
Conseil départemental de la Haute-Garonne Président ou son représentant
Conseil départemental de l’Aude Président ou son représentant
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales Président ou son représentant
Syndicat mixte SCoT Vallée de l’Ariège Président ou son représentant
Parc Naturel Régional (PNR) des Pyrénées Ariégeoises Président ou son représentant
Syndicat Rivières Salat Volp (SSV) Président ou son représentant
Syndicat mixte du Bassin Versant de l’Arize (SMBVA) Président ou son représentant
Syndicat mixte de la Vallée de la Lèze (SMIVAL) Président ou son représentant
Syndicat mixte d’Aménagement des Rivières (SYMAR)
du Val d’Ariège
Président ou son représentant
Syndicat du Bassin du Grand Hers (SBGH) Président ou son représentant
Syndicat Mixte d’Aménagement Hydraulique de la
Vallée de la Lèze (SMAHVL)
Président ou son représentant
Syndicat mixte de l’eau et de l’assainissement de la
Haute-Garonne - Réseau 31
Président ou son représentant
Syndicat Mixte Départemental de l’Eau et de
l’Assainissement (SMDEA) de l’Ariège
Président ou son représentant
Syndicat Mixte Réseau Solidarité Eau 11 - Réseau 11 Président ou son représentant
Institution Interdépartementale pour la Création et
l’Exploitation d’Ouvrages de Production d’Eau Brute
en Ariège et en Haute-Garonne
Président ou son représentant
Institution Interdépartementale pour l’Aménagement
du Barrage de Montbel (IIABM)
Président ou son représentant
Institution des Eaux de la Montagne Noire (IEMN) Président ou son représentant
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2ème collège composé des représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des
organisations professionnelles et des associations concernées (21 membres)
Structure Représentant
Chambre d’agriculture de l’Ariège Président ou son représentant
Chambre d’agriculture de la Haute-Garonne Président ou son représentant
Chambre d’agriculture de l’Aude Président ou son représentant
Fédération régionale d’agriculture biologique Président ou son représentant
Organisme unique Vallée de l’Ariège Président ou son représentant
Organisme unique Garonne Amont Président ou son représentant
Chambre de commerce et d’industrie de l’Ariège Président ou son représentant
Syndicat des propriétaires forestiers privés d’Ariège Président ou son représentant
Électricité de France – Hydro Aude-Ariège Directeur ou son représentant
France Hydro Électricité - Energialys Président ou son représentant
Fédération des Moulins de France Président ou son représentant
UNICEM Occitanie Président ou son représentant
Comité régional Occitanie Canoë-Kayak Président ou son représentant
Agence de Développement Touristique (ADT) de
l’Ariège
Président ou son représentant
Ana-Conservatoire d’espaces naturels (Ana-CEN)
Ariège
Directeur ou son représentant
France Nature Environnement (FNE) Occitanie
Pyrénées
Président ou son représentant
Association Nationale pour la Protection des Eaux et
Rivières Truite-Ombre-Saumon (ANPER-TOS) – Comité
Écologique Ariègeois (CEA)
Président de l’une ou l’autre structure
ou leur représentant
Union Fédérale des Consommateurs (UFC) Que
Choisir Ariège Comminges
Président ou son représentant
Fédération départementale de pêche et de
protection des milieux aquatiques de l’Ariège
Président ou son représentant
Fédération départementale de pêche et de
protection des milieux aquatiques de l’Aude
Président ou son représentant
Fédération départementale de pêche et de
protection des milieux aquatiques de la Haute-
Garonne
Président ou son représentant
3ème collège composé des représentants de l’État et de ses établissements publics (11 membres)
Représentant
Préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne ou son représentant
Préfet de l’Ariège, responsable de la procédure du SAGE « Bassins Versants des Pyrénées
Ariégeoises » ou son représentant
Préfet de la Haute-Garonne ou son représentant
Préfet de l’Aude ou son représentant
Préfet des Pyrénées-Orientales ou son représentant
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PREFECTURE 31 - 31-2026-06-04-00008 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-041 portant modification de la commission locale de l'eau
(CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) > 7
Représentant
Directeur régional de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (DRAAF) d’Occitanie ou son
représentant
Directeur de l’Agence de l’eau Adour-Garonne (AEAG) ou son représentant
Directeur régional Occitanie de l’Office français de la biodiversité (OFB) ou son représentant
Directeur de l’Agence Régionale de Santé (ARS) ou son représentant
Directeur de l’agence territoriale Ariège-Aude-Pyrénées Orientales de l’Office national des
forêts (ONF) ou son représentant
Directeur du Centre régional de la propriété forestière (CRPF) d’Occitanie ou son représentant
Article 2 : Durée du mandat des membres de la commission et modalités de
représentation
En application de l’article R. 212-31 du code de l’environnement, la durée du mandat des
membres de la commission locale de l’eau (CLE), autres que les représentants de l’État, est de
six ans renouvelable.
Ils cessent d’en être membres s’ils perdent les fonctions en considération desquelles ils sont
désignés.
En cas d’empêchement, un membre peut donner mandat à un autre membre du même collège.
Chaque membre ne peut recevoir plus de deux pouvoirs.
En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d’un membre de la commission, il
est pourvu à son remplacement dans les conditions prévues pour sa désignation, dans un délai
de deux mois à compter de cette vacance, pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3 : Abrogation
L’arrêté préfectoral du 19 novembre 2025 portant renouvellement de la commission locale de
l’eau (CLE) du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) « Bassins Versants des
Pyrénées Ariégeoises » est abrogé.
Article 4 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacune des préfectures
intéressées (Ariège, Haute-Garonne, Aude, Pyrénées-Orientales) et sera mis en ligne sur les sites
internet des services de l’État respectifs, ainsi que sur le site internet Gest’eau désigné par le
ministère chargé de l’environnement (https://www.gesteau.fr/).
Article 5 : Exécution
Les secrétaires généraux des préfectures de l'Ariège, de la Haute-Garonne, de l’Aude et des
Pyrénées-Orientales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, dont une copie sera adressée à chacun des membres de la commission locale de l’eau
(CLE).
Fait à Foix, le 04 juin 2026
Le préfet,
Signé
Hervé BRABANT
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PREFECTURE 31 - 31-2026-06-04-00008 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-041 portant modification de la commission locale de l'eau
(CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) > 8
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