Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL N°31-2026-291 PUBLIÉ le 19 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 19 juin 2026
1acte
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté préfectoral portant diverses mesures d'interdiction du dimanche 21 juin 2026 à partir de 12h00 au lundi 22 juin 2026 jusqu'à 12h00 sur le territoire départemental
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2026-291
PUBLIÉ LE 19 JUIN 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-06-19-00001 - Arrêté préfectoral portant diverses mesures
d'interdiction du dimanche 21 juin 2026 à partir de 12h00 au lundi 22
juin 2026 jusqu'à 12h00 sur le territoire départemental (4 pages) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2026-06-19-00001
Arrêté préfectoral portant diverses mesures
d'interdiction du dimanche 21 juin 2026 à partir
de 12h00 au lundi 22 juin 2026 jusqu'à 12h00 sur
le territoire départemental
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-19-00001 - Arrêté préfectoral portant diverses mesures d'interdiction du dimanche 21 juin 2026 à partir
de 12h00 au lundi 22 juin 2026 jusqu'à 12h00 sur le territoire départemental 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-19-00001 - Arrêté préfectoral portant diverses mesures d'interdiction du dimanche 21 juin 2026 à partir
de 12h00 au lundi 22 juin 2026 jusqu'à 12h00 sur le territoire départemental 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-19-00001 - Arrêté préfectoral portant diverses mesures d'interdiction du dimanche 21 juin 2026 à partir
de 12h00 au lundi 22 juin 2026 jusqu'à 12h00 sur le territoire départemental 5
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-19-00001 - Arrêté préfectoral portant diverses mesures d'interdiction du dimanche 21 juin 2026 à partir
de 12h00 au lundi 22 juin 2026 jusqu'à 12h00 sur le territoire départemental 6
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-19-00001 - Arrêté préfectoral portant diverses mesures d'interdiction du dimanche 21 juin 2026 à partir
de 12h00 au lundi 22 juin 2026 jusqu'à 12h00 sur le territoire départemental 7
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