Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-293 PUBLIÉ le 19 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 19 juin 2026
3actes
13pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté portant modification de l'agrément du Centre de Qualification à la Prévention et à la Sécurité " CQPS " pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie dans les Établissements Recevant du Public et les Immeubles de Grande Hauteur dans le département de la Haute-Garonne
Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
COMMISSION NATIONALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 13 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-293
PUBLIÉ LE 19 JUIN 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-06-19-00002 - Arrêté portant modification de l'agrément du
Centre de Qualification à la Prévention et à la Sécurité " CQPS "
pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie dans
les Établissements Recevant du Public et les Immeubles de Grande
Hauteur dans le département de la Haute-Garonne (2 pages) Page 3
31-2026-06-18-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 6
31-2026-05-28-00005 - COMMISSION NATIONALE D'AMÉNAGEMENT
COMMERCIAL (4 pages) Page 9
2
PREFECTURE 31
31-2026-06-19-00002
Arrêté portant modification de l'agrément du
Centre de Qualification à la Prévention et à la
Sécurité " CQPS " pour la formation du
personnel permanent de sécurité incendie dans
les Établissements Recevant du Public et les
Immeubles de Grande Hauteur dans le
département de la Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-19-00002 - Arrêté portant modification de l'agrément du Centre de Qualification à la Prévention et à la
Sécurité " CQPS " pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie dans les Établissements Recevant du Public et les 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-19-00002 - Arrêté portant modification de l'agrément du Centre de Qualification à la Prévention et à la
Sécurité " CQPS " pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie dans les Établissements Recevant du Public et les 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-19-00002 - Arrêté portant modification de l'agrément du Centre de Qualification à la Prévention et à la
Sécurité " CQPS " pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie dans les Établissements Recevant du Public et les 5
PREFECTURE 31
31-2026-06-18-00002
Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-18-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 6
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-18-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 7
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-18-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 8
PREFECTURE 31
31-2026-05-28-00005
COMMISSION NATIONALE D'AMÉNAGEMENT
COMMERCIAL
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-28-00005 - COMMISSION NATIONALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL 9
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-28-00005 - COMMISSION NATIONALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL 10
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-28-00005 - COMMISSION NATIONALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL 11
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-28-00005 - COMMISSION NATIONALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL 12
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-28-00005 - COMMISSION NATIONALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL 13
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