Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL N°31-2026-294 PUBLIÉ le 19 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 19 juin 2026
1acte
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté n°31-2026-200 portant levée de la zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2026-294
PUBLIÉ LE 19 JUIN 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-06-22-00001 - Arrêté n°31-2026-200 portant levée de la zone
réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire
hautement pathogène (4 pages) Page 3
2
PREFECTURE 31
31-2026-06-22-00001
Arrêté n°31-2026-200 portant levée de la zone
réglementée suite à une déclaration d'infection
d'influenza aviaire hautement pathogène
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-22-00001 - Arrêté n°31-2026-200 portant levée de la zone réglementée suite à une déclaration d'infection
d'influenza aviaire hautement pathogène 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-22-00001 - Arrêté n°31-2026-200 portant levée de la zone réglementée suite à une déclaration d'infection
d'influenza aviaire hautement pathogène 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-22-00001 - Arrêté n°31-2026-200 portant levée de la zone réglementée suite à une déclaration d'infection
d'influenza aviaire hautement pathogène 5
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-22-00001 - Arrêté n°31-2026-200 portant levée de la zone réglementée suite à une déclaration d'infection
d'influenza aviaire hautement pathogène 6
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-22-00001 - Arrêté n°31-2026-200 portant levée de la zone réglementée suite à une déclaration d'infection
d'influenza aviaire hautement pathogène 7
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