Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL N°31-2026-296 PUBLIÉ le 22 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 22 juin 2026
1acte
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté préfectoral portant suspension temporaire des activités des chantiers du bâtiment et des travaux publics réalisés en extérieur sur le territoire de Toulouse Métropole et du SICOVAL pendant les périodes de vigilance rouge à la canicule extrême
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2026-296
PUBLIÉ LE 22 JUIN 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-06-19-00004 - Arrêté préfectoral portant suspension
temporaire des activités des chantiers du bâtiment et des travaux
publics réalisés en extérieur sur le territoire de Toulouse Métropole
et du SICOVAL pendant les périodes de vigilance rouge à la canicule
extrême (4 pages) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2026-06-19-00004
Arrêté préfectoral portant suspension
temporaire des activités des chantiers du
bâtiment et des travaux publics réalisés en
extérieur sur le territoire de Toulouse Métropole
et du SICOVAL pendant les périodes de vigilance
rouge à la canicule extrême
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-19-00004 - Arrêté préfectoral portant suspension temporaire des activités des chantiers du bâtiment et
des travaux publics réalisés en extérieur sur le territoire de Toulouse Métropole et du SICOVAL pendant les périodes de vigilance 3
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des travaux publics réalisés en extérieur sur le territoire de Toulouse Métropole et du SICOVAL pendant les périodes de vigilance 4
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des travaux publics réalisés en extérieur sur le territoire de Toulouse Métropole et du SICOVAL pendant les périodes de vigilance 5
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des travaux publics réalisés en extérieur sur le territoire de Toulouse Métropole et du SICOVAL pendant les périodes de vigilance 6
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-19-00004 - Arrêté préfectoral portant suspension temporaire des activités des chantiers du bâtiment et
des travaux publics réalisés en extérieur sur le territoire de Toulouse Métropole et du SICOVAL pendant les périodes de vigilance 7
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