Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL N°31-2026-299 PUBLIÉ le 22 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 22 juin 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté portant interdiction temporaire de consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique dans le département de la Haute-Garonne
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2026-299
PUBLIÉ LE 22 JUIN 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-06-22-00003 - Arrêté portant interdiction temporaire de
consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique dans le
département de la Haute-Garonne (3 pages) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2026-06-22-00003
Arrêté portant interdiction temporaire de
consommation de boissons alcoolisées sur la
voie publique dans le département de la
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-22-00003 - Arrêté portant interdiction temporaire de consommation de boissons alcoolisées sur la voie
publique dans le département de la Haute-Garonne 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-22-00003 - Arrêté portant interdiction temporaire de consommation de boissons alcoolisées sur la voie
publique dans le département de la Haute-Garonne 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-22-00003 - Arrêté portant interdiction temporaire de consommation de boissons alcoolisées sur la voie
publique dans le département de la Haute-Garonne 5
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-22-00003 - Arrêté portant interdiction temporaire de consommation de boissons alcoolisées sur la voie
publique dans le département de la Haute-Garonne 6
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