Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL N°31-2026-300 PUBLIÉ le 22 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 22 juin 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté prolongeant l'interdiction des spectacles pyrotechniques, des feux d'artifices et des brandons dans les arrondissements de Muret et de Toulouse
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2026-300
PUBLIÉ LE 22 JUIN 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-06-22-00002 - Arrêté prolongeant l'interdiction des spectacles
pyrotechniques, des feux d'artifices et des brandons dans les
arrondissements de Muret et de Toulouse (3 pages) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2026-06-22-00002
Arrêté prolongeant l'interdiction des spectacles
pyrotechniques, des feux d'artifices et des
brandons dans les arrondissements de Muret et
de Toulouse
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-22-00002 - Arrêté prolongeant l'interdiction des spectacles pyrotechniques, des feux d'artifices et des
brandons dans les arrondissements de Muret et de Toulouse 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-22-00002 - Arrêté prolongeant l'interdiction des spectacles pyrotechniques, des feux d'artifices et des
brandons dans les arrondissements de Muret et de Toulouse 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-22-00002 - Arrêté prolongeant l'interdiction des spectacles pyrotechniques, des feux d'artifices et des
brandons dans les arrondissements de Muret et de Toulouse 5
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-22-00002 - Arrêté prolongeant l'interdiction des spectacles pyrotechniques, des feux d'artifices et des
brandons dans les arrondissements de Muret et de Toulouse 6
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