Actes des préfectures · Haute-Garonne
N°31-2026-302 PUBLIÉ le 22 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 22 juin 2026
1acte
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Sur décision portant délégation de signature pour la direction du patrimoine et de la logistique
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°31-2026-302
PUBLIÉ LE 22 JUIN 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-06-19-00005 - Sur décision portant délégation de signature
pour la direction du patrimoine et de la logistique (4 pages) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2026-06-19-00005
Sur décision portant délégation de signature
pour la direction du patrimoine et de la
logistique
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-19-00005 - Sur décision portant délégation de signature pour la direction du patrimoine et de la
logistique 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-19-00005 - Sur décision portant délégation de signature pour la direction du patrimoine et de la
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PREFECTURE 31 - 31-2026-06-19-00005 - Sur décision portant délégation de signature pour la direction du patrimoine et de la
logistique 5
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-19-00005 - Sur décision portant délégation de signature pour la direction du patrimoine et de la
logistique 6
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-19-00005 - Sur décision portant délégation de signature pour la direction du patrimoine et de la
logistique 7
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