Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL N°31-2026-305 PUBLIÉ le 23 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 23 juin 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté préfectoral provisoire portant abaissement des vitesses maximales autorisées sur les voiries de la Haute-Garonne dans le cadre d'un épisode de pollution de l'air ambiant
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2026-305
PUBLIÉ LE 23 JUIN 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-06-23-00001 - Arrêté préfectoral provisoire portant
abaissement des vitesses maximales autorisées sur les voiries de la
Haute-Garonne dans le cadre d'un épisode de pollution de l'air ambiant
(3 pages) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2026-06-23-00001
Arrêté préfectoral provisoire portant
abaissement des vitesses maximales autorisées
sur les voiries de la Haute-Garonne dans le cadre
d'un épisode de pollution de l'air ambiant
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-23-00001 - Arrêté préfectoral provisoire portant abaissement des vitesses maximales autorisées sur les
voiries de la Haute-Garonne dans le cadre d'un épisode de pollution de l'air ambiant 3
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voiries de la Haute-Garonne dans le cadre d'un épisode de pollution de l'air ambiant 4
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voiries de la Haute-Garonne dans le cadre d'un épisode de pollution de l'air ambiant 5
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-23-00001 - Arrêté préfectoral provisoire portant abaissement des vitesses maximales autorisées sur les
voiries de la Haute-Garonne dans le cadre d'un épisode de pollution de l'air ambiant 6
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