Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-306 PUBLIÉ le 24 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 24 juin 2026
2actes
12pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté préfectoral modificatif portant constitution de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA)
Arrêté préfectoral modificatif portant constitution de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA)
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 12 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-306
PUBLIÉ LE 24 JUIN 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-06-22-00006 - Arrêté préfectoral modificatif portant
constitution de la commission départementale d'orientation de
l'agriculture (CDOA) (4 pages) Page 3
31-2026-06-22-00007 - Arrêté préfectoral modificatif portant
constitution de la commission départementale d'orientation de
l'agriculture (CDOA) (4 pages) Page 8
2
PREFECTURE 31
31-2026-06-22-00006
Arrêté préfectoral modificatif portant
constitution de la commission départementale
d'orientation de l'agriculture (CDOA)
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-22-00006 - Arrêté préfectoral modificatif portant constitution de la commission départementale
d'orientation de l'agriculture (CDOA) 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-22-00006 - Arrêté préfectoral modificatif portant constitution de la commission départementale
d'orientation de l'agriculture (CDOA) 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-22-00006 - Arrêté préfectoral modificatif portant constitution de la commission départementale
d'orientation de l'agriculture (CDOA) 5
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-22-00006 - Arrêté préfectoral modificatif portant constitution de la commission départementale
d'orientation de l'agriculture (CDOA) 6
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-22-00006 - Arrêté préfectoral modificatif portant constitution de la commission départementale
d'orientation de l'agriculture (CDOA) 7
PREFECTURE 31
31-2026-06-22-00007
Arrêté préfectoral modificatif portant
constitution de la commission départementale
d'orientation de l'agriculture (CDOA)
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-22-00007 - Arrêté préfectoral modificatif portant constitution de la commission départementale
d'orientation de l'agriculture (CDOA) 8
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-22-00007 - Arrêté préfectoral modificatif portant constitution de la commission départementale
d'orientation de l'agriculture (CDOA) 9
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-22-00007 - Arrêté préfectoral modificatif portant constitution de la commission départementale
d'orientation de l'agriculture (CDOA) 10
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-22-00007 - Arrêté préfectoral modificatif portant constitution de la commission départementale
d'orientation de l'agriculture (CDOA) 11
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-22-00007 - Arrêté préfectoral modificatif portant constitution de la commission départementale
d'orientation de l'agriculture (CDOA) 12
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