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Actes des préfectures · Haute-Garonne

SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-307 PUBLIÉ le 24 juin 2026

Recueil des actes administratifs publié le 24 juin 2026

12actes
39pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

12 actes

PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental

  1. Arrêté préfectoral portant agrément du centre "ADS FORMATION" pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie dans les Établissements Recevant du Public et les Immeubles de Grande Hauteur dans le département de la Haute-Garonne

    Acte du 24 juin 20262 pages31-2026-06-24-00002

  2. Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire

    Acte du 23 juin 20262 pages31-2026-06-23-00002

  3. Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire

    Acte du 4 juin 20262 pages31-2026-06-04-00009

  4. Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire

    Acte du 4 juin 20262 pages31-2026-06-04-00010

  5. Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire

    Acte du 4 juin 20262 pages31-2026-06-04-00011

  6. Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire

    Acte du 4 juin 20262 pages31-2026-06-04-00012

  7. Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire

    Acte du 4 juin 20262 pages31-2026-06-04-00013

  8. Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire

    Acte du 4 juin 20262 pages31-2026-06-04-00014

  9. Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire

    Acte du 23 juin 20262 pages31-2026-06-23-00003

  10. Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire

    Acte du 4 juin 20262 pages31-2026-06-04-00015

  11. Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire

    Acte du 4 juin 20262 pages31-2026-06-04-00016

  12. Arrêté préfectoral portant habilitation de l'entreprise individuelle URBANITE COMMERCIALE en vue d'établir les certificats de conformité des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale pour le département de la Haute-Garonne

    Acte du 24 juin 20263 pages31-2026-06-24-00001

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 39 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PRÉFET DE LA HAUTE- GARONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-307 PUBLIÉ LE 24 JUIN 2026
Sommaire PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental 31-2026-06-24-00002 - Arrêté préfectoral portant agrément du centre "ADS FORMATION" pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie dans les Établissements Recevant du Public et les Immeubles de Grande Hauteur dans le département de la Haute-Garonne (2 pages) Page 3 31-2026-06-23-00002 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 6 31-2026-06-04-00009 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 9 31-2026-06-04-00010 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 12 31-2026-06-04-00011 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 15 31-2026-06-04-00012 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 18 31-2026-06-04-00013 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 21 31-2026-06-04-00014 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 24 31-2026-06-23-00003 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 27 31-2026-06-04-00015 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 30 31-2026-06-04-00016 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 33 31-2026-06-24-00001 - Arrêté préfectoral portant habilitation de l'entreprise individuelle URBANITE COMMERCIALE en vue d'établir les certificats de conformité des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale pour le département de la Haute-Garonne (3 pages) Page 36 2
PREFECTURE 31 31-2026-06-24-00002 Arrêté préfectoral portant agrément du centre "ADS FORMATION" pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie dans les Établissements Recevant du Public et les Immeubles de Grande Hauteur dans le département de la Haute-Garonne PREFECTURE 31 - 31-2026-06-24-00002 - Arrêté préfectoral portant agrément du centre "ADS FORMATION" pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie dans les Établissements Recevant du Public et les Immeubles de Grande Hauteur dans le 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-24-00002 - Arrêté préfectoral portant agrément du centre "ADS FORMATION" pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie dans les Établissements Recevant du Public et les Immeubles de Grande Hauteur dans le 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-24-00002 - Arrêté préfectoral portant agrément du centre "ADS FORMATION" pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie dans les Établissements Recevant du Public et les Immeubles de Grande Hauteur dans le 5
PREFECTURE 31 31-2026-06-23-00002 Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire PREFECTURE 31 - 31-2026-06-23-00002 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire 6
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-23-00002 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire 7
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-23-00002 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire 8
PREFECTURE 31 31-2026-06-04-00009 Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire PREFECTURE 31 - 31-2026-06-04-00009 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire 9
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-04-00009 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire 10
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-04-00009 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire 11
PREFECTURE 31 31-2026-06-04-00010 Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire PREFECTURE 31 - 31-2026-06-04-00010 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire 12
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-04-00010 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire 13
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-04-00010 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire 14
PREFECTURE 31 31-2026-06-04-00011 Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire PREFECTURE 31 - 31-2026-06-04-00011 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire 15
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-04-00011 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire 16
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-04-00011 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire 17
PREFECTURE 31 31-2026-06-04-00012 Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire PREFECTURE 31 - 31-2026-06-04-00012 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire 18
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-04-00012 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire 19
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-04-00012 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire 20
PREFECTURE 31 31-2026-06-04-00013 Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire PREFECTURE 31 - 31-2026-06-04-00013 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire 21
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-04-00013 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire 22
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-04-00013 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire 23
PREFECTURE 31 31-2026-06-04-00014 Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire PREFECTURE 31 - 31-2026-06-04-00014 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire 24
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-04-00014 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire 25
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-04-00014 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire 26
PREFECTURE 31 31-2026-06-23-00003 Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire PREFECTURE 31 - 31-2026-06-23-00003 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire 27
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-23-00003 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire 28
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-23-00003 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire 29
PREFECTURE 31 31-2026-06-04-00015 Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire PREFECTURE 31 - 31-2026-06-04-00015 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire 30
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-04-00015 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire 31
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-04-00015 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire 32
PREFECTURE 31 31-2026-06-04-00016 Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire PREFECTURE 31 - 31-2026-06-04-00016 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire 33
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-04-00016 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire 34
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-04-00016 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire 35
PREFECTURE 31 31-2026-06-24-00001 Arrêté préfectoral portant habilitation de l'entreprise individuelle URBANITE COMMERCIALE en vue d'établir les certificats de conformité des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale pour le département de la Haute-Garonne PREFECTURE 31 - 31-2026-06-24-00001 - Arrêté préfectoral portant habilitation de l'entreprise individuelle URBANITE COMMERCIALE en vue d'établir les certificats de conformité des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale pour le département de la 36
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-24-00001 - Arrêté préfectoral portant habilitation de l'entreprise individuelle URBANITE COMMERCIALE en vue d'établir les certificats de conformité des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale pour le département de la 37
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-24-00001 - Arrêté préfectoral portant habilitation de l'entreprise individuelle URBANITE COMMERCIALE en vue d'établir les certificats de conformité des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale pour le département de la 38
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-24-00001 - Arrêté préfectoral portant habilitation de l'entreprise individuelle URBANITE COMMERCIALE en vue d'établir les certificats de conformité des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale pour le département de la 39

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