Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL N°31-2026-308 PUBLIÉ le 24 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 24 juin 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté préfectoral portant restriction temporaire d'accès, de circulation et de présence dans les massifs forestiers en raison du risque d'incendie dans le département de la Haute-Garonne
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2026-308
PUBLIÉ LE 24 JUIN 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-06-24-00003 - Arrêté préfectoral portant restriction
temporaire d'accès, de circulation et de présence dans les massifs
forestiers en raison du risque d'incendie dans le département de la
Haute-Garonne (3 pages) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2026-06-24-00003
Arrêté préfectoral portant restriction temporaire
d'accès, de circulation et de présence dans les
massifs forestiers en raison du risque d'incendie
dans le département de la Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-24-00003 - Arrêté préfectoral portant restriction temporaire d'accès, de circulation et de présence dans
les massifs forestiers en raison du risque d'incendie dans le département de la Haute-Garonne 3
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les massifs forestiers en raison du risque d'incendie dans le département de la Haute-Garonne 4
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les massifs forestiers en raison du risque d'incendie dans le département de la Haute-Garonne 5
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-24-00003 - Arrêté préfectoral portant restriction temporaire d'accès, de circulation et de présence dans
les massifs forestiers en raison du risque d'incendie dans le département de la Haute-Garonne 6
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