Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL N°31-2026-311 PUBLIÉ le 25 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 25 juin 2026
2actes
11pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté prolongeant l'interdiction des spectacles pyrotechniques, des feux d'artifices, des brandons et des tirs de munitions de loisir dans le département de la Haute-Garonne
Arrêté prolongeant l'interdiction temporaire de consommation de boissons alcooliques sur la voie publique et interdisant la vente à emporter de boissons alcooliques dans le département de la Haute-Garonne
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 11 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2026-311
PUBLIÉ LE 25 JUIN 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-06-25-00003 - Arrêté prolongeant l'interdiction des spectacles
pyrotechniques, des feux d'artifices, des brandons et des tirs de munitions
de loisir dans le département de la Haute-Garonne (4 pages) Page 3
31-2026-06-25-00002 - Arrêté prolongeant l'interdiction temporaire de
consommation de boissons alcooliques sur la voie publique et interdisant la
vente à emporter de boissons alcooliques dans le département de la
Haute-Garonne (3 pages) Page 8
2
PREFECTURE 31
31-2026-06-25-00003
Arrêté prolongeant l'interdiction des spectacles
pyrotechniques, des feux d'artifices, des
brandons et des tirs de munitions de loisir dans
le département de la Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-25-00003 - Arrêté prolongeant l'interdiction des spectacles pyrotechniques, des feux d'artifices, des
brandons et des tirs de munitions de loisir dans le département de la Haute-Garonne 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-25-00003 - Arrêté prolongeant l'interdiction des spectacles pyrotechniques, des feux d'artifices, des
brandons et des tirs de munitions de loisir dans le département de la Haute-Garonne 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-25-00003 - Arrêté prolongeant l'interdiction des spectacles pyrotechniques, des feux d'artifices, des
brandons et des tirs de munitions de loisir dans le département de la Haute-Garonne 5
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-25-00003 - Arrêté prolongeant l'interdiction des spectacles pyrotechniques, des feux d'artifices, des
brandons et des tirs de munitions de loisir dans le département de la Haute-Garonne 6
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-25-00003 - Arrêté prolongeant l'interdiction des spectacles pyrotechniques, des feux d'artifices, des
brandons et des tirs de munitions de loisir dans le département de la Haute-Garonne 7
PREFECTURE 31
31-2026-06-25-00002
Arrêté prolongeant l'interdiction temporaire de
consommation de boissons alcooliques sur la
voie publique et interdisant la vente à emporter
de boissons alcooliques dans le département de
la Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-25-00002 - Arrêté prolongeant l'interdiction temporaire de consommation de boissons alcooliques sur la
voie publique et interdisant la vente à emporter de boissons alcooliques dans le département de la Haute-Garonne 8
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-25-00002 - Arrêté prolongeant l'interdiction temporaire de consommation de boissons alcooliques sur la
voie publique et interdisant la vente à emporter de boissons alcooliques dans le département de la Haute-Garonne 9
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-25-00002 - Arrêté prolongeant l'interdiction temporaire de consommation de boissons alcooliques sur la
voie publique et interdisant la vente à emporter de boissons alcooliques dans le département de la Haute-Garonne 10
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-25-00002 - Arrêté prolongeant l'interdiction temporaire de consommation de boissons alcooliques sur la
voie publique et interdisant la vente à emporter de boissons alcooliques dans le département de la Haute-Garonne 11
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