Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL N°31-2026-312 PUBLIÉ le 26 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 26 juin 2026
1acte
8pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté préfectoral instaurant un périmètre de protection aux abords de la place du Capitole à l'occasion de la retransmission de la finale du TOP 14 opposant le Stade Toulousain au Montpellier Hérault Rugby le samedi 27 juin 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 8 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2026-312
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-06-26-00001 - Arrêté préfectoral instaurant un périmètre
de protection aux abords de la place du Capitole à l'occasion de la
retransmission de la finale du TOP 14 opposant le Stade Toulousain au
Montpellier Hérault Rugby le samedi 27 juin 2026 (5 pages) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2026-06-26-00001
Arrêté préfectoral instaurant un périmètre de
protection aux abords de la place du Capitole à
l'occasion de la retransmission de la finale du
TOP 14 opposant le Stade Toulousain au
Montpellier Hérault Rugby le samedi 27 juin 2026
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00001 - Arrêté préfectoral instaurant un périmètre de protection aux abords de la place du Capitole à
l'occasion de la retransmission de la finale du TOP 14 opposant le Stade Toulousain au Montpellier Hérault Rugby le samedi 27 juin 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00001 - Arrêté préfectoral instaurant un périmètre de protection aux abords de la place du Capitole à
l'occasion de la retransmission de la finale du TOP 14 opposant le Stade Toulousain au Montpellier Hérault Rugby le samedi 27 juin 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00001 - Arrêté préfectoral instaurant un périmètre de protection aux abords de la place du Capitole à
l'occasion de la retransmission de la finale du TOP 14 opposant le Stade Toulousain au Montpellier Hérault Rugby le samedi 27 juin 5
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00001 - Arrêté préfectoral instaurant un périmètre de protection aux abords de la place du Capitole à
l'occasion de la retransmission de la finale du TOP 14 opposant le Stade Toulousain au Montpellier Hérault Rugby le samedi 27 juin 6
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00001 - Arrêté préfectoral instaurant un périmètre de protection aux abords de la place du Capitole à
l'occasion de la retransmission de la finale du TOP 14 opposant le Stade Toulousain au Montpellier Hérault Rugby le samedi 27 juin 7
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00001 - Arrêté préfectoral instaurant un périmètre de protection aux abords de la place du Capitole à
l'occasion de la retransmission de la finale du TOP 14 opposant le Stade Toulousain au Montpellier Hérault Rugby le samedi 27 juin 8
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