Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL N°31-2026-319 PUBLIÉ le 28 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 28 juin 2026
1acte
8pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté préfectoral instaurant un périmètre de protection aux abords de la place du Capitole à l'occasion de l'accueil des joueurs de l'équipe de rugby du Stade Toulousain le dimanche 28 juin 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 8 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2026-319
PUBLIÉ LE 28 JUIN 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-06-28-00001 - Arrêté préfectoral instaurant un périmètre
de protection aux abords de la place du Capitole à l'occasion de l'accueil
des joueurs de l'équipe de rugby du Stade Toulousain le dimanche 28 juin
2026 (5 pages) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2026-06-28-00001
Arrêté préfectoral instaurant un périmètre de
protection aux abords de la place du Capitole à
l'occasion de l'accueil des joueurs de l'équipe de
rugby du Stade Toulousain le dimanche 28 juin
2026
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-28-00001 - Arrêté préfectoral instaurant un périmètre de protection aux abords de la place du Capitole à
l'occasion de l'accueil des joueurs de l'équipe de rugby du Stade Toulousain le dimanche 28 juin 2026 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-28-00001 - Arrêté préfectoral instaurant un périmètre de protection aux abords de la place du Capitole à
l'occasion de l'accueil des joueurs de l'équipe de rugby du Stade Toulousain le dimanche 28 juin 2026 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-28-00001 - Arrêté préfectoral instaurant un périmètre de protection aux abords de la place du Capitole à
l'occasion de l'accueil des joueurs de l'équipe de rugby du Stade Toulousain le dimanche 28 juin 2026 5
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-28-00001 - Arrêté préfectoral instaurant un périmètre de protection aux abords de la place du Capitole à
l'occasion de l'accueil des joueurs de l'équipe de rugby du Stade Toulousain le dimanche 28 juin 2026 6
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-28-00001 - Arrêté préfectoral instaurant un périmètre de protection aux abords de la place du Capitole à
l'occasion de l'accueil des joueurs de l'équipe de rugby du Stade Toulousain le dimanche 28 juin 2026 7
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-28-00001 - Arrêté préfectoral instaurant un périmètre de protection aux abords de la place du Capitole à
l'occasion de l'accueil des joueurs de l'équipe de rugby du Stade Toulousain le dimanche 28 juin 2026 8
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