Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-321 PUBLIÉ le 29 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 29 juin 2026
3actes
18pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté portant renouvellement de l'agrément de l'accord de l'entreprise Spie Batignolles Malet en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés
Arrêté portant tarification 2026 du service de réparations pénales de la Haute-Garonne géré par l'association ADES Europe
Décision n° 2026-31-01.6 du 23 juin 2026 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 18 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-321
PUBLIÉ LE 29 JUIN 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-06-24-00007 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément
de l'accord de l'entreprise Spie Batignolles Malet en faveur de l'emploi des
travailleurs handicapés (2 pages) Page 3
31-2026-06-26-00006 - Arrêté portant tarification 2026 du service de
réparations pénales de la Haute-Garonne géré par l'association
ADES Europe (2 pages) Page 6
31-2026-06-23-00007 - Décision n° 2026-31-01.6 du 23 juin 2026 portant
affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les
unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités de la Haute-Garonne (9 pages) Page 9
2
PREFECTURE 31
31-2026-06-24-00007
Arrêté portant renouvellement de l'agrément de
l'accord de l'entreprise Spie Batignolles Malet en
faveur de l'emploi des travailleurs handicapés
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-24-00007 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de l'accord de l'entreprise Spie Batignolles
Malet en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-24-00007 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de l'accord de l'entreprise Spie Batignolles
Malet en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-24-00007 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de l'accord de l'entreprise Spie Batignolles
Malet en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés 5
PREFECTURE 31
31-2026-06-26-00006
Arrêté portant tarification 2026 du service de
réparations pénales de la Haute-Garonne géré
par l'association ADES Europe
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00006 - Arrêté portant tarification 2026 du service de réparations pénales de la Haute-Garonne géré
par l'association ADES Europe 6
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00006 - Arrêté portant tarification 2026 du service de réparations pénales de la Haute-Garonne géré
par l'association ADES Europe 7
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00006 - Arrêté portant tarification 2026 du service de réparations pénales de la Haute-Garonne géré
par l'association ADES Europe 8
PREFECTURE 31
31-2026-06-23-00007
Décision n° 2026-31-01.6 du 23 juin 2026 portant
affectation des agents de contrôle et gestion des
intérims dans les unités de contrôle de la
direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-23-00007 - Décision n° 2026-31-01.6 du 23 juin 2026 portant affectation des agents de contrôle et gestion
des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne 9
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PREFECTURE 31 - 31-2026-06-23-00007 - Décision n° 2026-31-01.6 du 23 juin 2026 portant affectation des agents de contrôle et gestion
des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne 10
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PREFECTURE 31 - 31-2026-06-23-00007 - Décision n° 2026-31-01.6 du 23 juin 2026 portant affectation des agents de contrôle et gestion
des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne 11
3
: SCHAEFFLER 56850416100189
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-23-00007 - Décision n° 2026-31-01.6 du 23 juin 2026 portant affectation des agents de contrôle et gestion
des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne 12
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PREFECTURE 31 - 31-2026-06-23-00007 - Décision n° 2026-31-01.6 du 23 juin 2026 portant affectation des agents de contrôle et gestion
des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne 13
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PREFECTURE 31 - 31-2026-06-23-00007 - Décision n° 2026-31-01.6 du 23 juin 2026 portant affectation des agents de contrôle et gestion
des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne 14
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PREFECTURE 31 - 31-2026-06-23-00007 - Décision n° 2026-31-01.6 du 23 juin 2026 portant affectation des agents de contrôle et gestion
des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne 15
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PREFECTURE 31 - 31-2026-06-23-00007 - Décision n° 2026-31-01.6 du 23 juin 2026 portant affectation des agents de contrôle et gestion
des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne 16
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PREFECTURE 31 - 31-2026-06-23-00007 - Décision n° 2026-31-01.6 du 23 juin 2026 portant affectation des agents de contrôle et gestion
des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne 17
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PREFECTURE 31 - 31-2026-06-23-00007 - Décision n° 2026-31-01.6 du 23 juin 2026 portant affectation des agents de contrôle et gestion
des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne 18
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