Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-324 PUBLIÉ le 29 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 29 juin 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté préfectoral du 26 juin 2026 portant agrément d'un centre pour la formation spécifique des conducteurs en vue de la reconstitution partielle du nombre de points initial de leur permis à points
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-324
PUBLIÉ LE 29 JUIN 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-06-26-00008 - Arrêté préfectoral du 26 juin 2026 portant
agrément d'un centre pour la formation spécifique des conducteurs en
vue de la reconstitution partielle du nombre de points initial de leur permis
à points (2 pages) Page 3
2
PREFECTURE 31
31-2026-06-26-00008
Arrêté préfectoral du 26 juin 2026 portant
agrément d'un centre pour la formation
spécifique des conducteurs en vue de la
reconstitution partielle du nombre de points
initial de leur permis à points
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00008 - Arrêté préfectoral du 26 juin 2026 portant agrément d'un centre pour la formation spécifique
des conducteurs en vue de la reconstitution partielle du nombre de points initial de leur permis à points 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00008 - Arrêté préfectoral du 26 juin 2026 portant agrément d'un centre pour la formation spécifique
des conducteurs en vue de la reconstitution partielle du nombre de points initial de leur permis à points 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00008 - Arrêté préfectoral du 26 juin 2026 portant agrément d'un centre pour la formation spécifique
des conducteurs en vue de la reconstitution partielle du nombre de points initial de leur permis à points 5
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