Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL N°31-2026-325 PUBLIÉ le 29 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 29 juin 2026
4actes
22pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté portant délégation de signature à M. David FOLTZ, sous-préfet, directeur de cabinet
Arrêté portant délégation de signature aux membres du corps préfectoral durant les permanences
Arrêté portant délégation de signature à M. Baptiste MANDARD, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, sous-préfet de Toulouse
Arrêté portant délégation de signature à Mme Barbara BALLAVOISNE, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, chargée des fonctions de secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Haute-Garonne
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 22 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2026-325
PUBLIÉ LE 29 JUIN 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-06-29-00015 - Arrêté portant délégation de signature à
M. David FOLTZ, sous-préfet, directeur de cabinet (4 pages) Page 3
31-2026-06-29-00016 - Arrêté portant délégation de signature aux
membres du corps préfectoral durant les permanences (4 pages) Page 8
31-2026-06-29-00012 - Arrêté portant délégation de signature à M.
Baptiste MANDARD, secrétaire général de la préfecture de la
Haute-Garonne, sous-préfet de Toulouse (4 pages) Page 13
31-2026-06-29-00014 - Arrêté portant délégation de signature à
Mme Barbara BALLAVOISNE, sous-préfète chargée de mission
auprès du préfet de la région Occitanie, préfet de la
Haute-Garonne, chargée des fonctions de secrétaire générale
adjointe de la préfecture de la Haute-Garonne (4 pages) Page 18
2
PREFECTURE 31
31-2026-06-29-00015
Arrêté portant délégation de signature à M.
David FOLTZ, sous-préfet, directeur de cabinet
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00015 -
Arrêté portant délégation de signature à M. David FOLTZ, sous-préfet, directeur de cabinet 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00015 -
Arrêté portant délégation de signature à M. David FOLTZ, sous-préfet, directeur de cabinet 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00015 -
Arrêté portant délégation de signature à M. David FOLTZ, sous-préfet, directeur de cabinet 5
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00015 -
Arrêté portant délégation de signature à M. David FOLTZ, sous-préfet, directeur de cabinet 6
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00015 -
Arrêté portant délégation de signature à M. David FOLTZ, sous-préfet, directeur de cabinet 7
PREFECTURE 31
31-2026-06-29-00016
Arrêté portant délégation de signature
aux membres du corps préfectoral durant les
permanences
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00016 - Arrêté portant délégation de signature
aux membres du corps préfectoral durant les permanences 8
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00016 - Arrêté portant délégation de signature
aux membres du corps préfectoral durant les permanences 9
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00016 - Arrêté portant délégation de signature
aux membres du corps préfectoral durant les permanences 10
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00016 - Arrêté portant délégation de signature
aux membres du corps préfectoral durant les permanences 11
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00016 - Arrêté portant délégation de signature
aux membres du corps préfectoral durant les permanences 12
PREFECTURE 31
31-2026-06-29-00012
Arrêté portant délégation de signature à M.
Baptiste MANDARD, secrétaire général de la
préfecture de la Haute-Garonne, sous-préfet de
Toulouse
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00012 - Arrêté portant délégation de signature à M. Baptiste MANDARD, secrétaire général de la
préfecture de la Haute-Garonne, sous-préfet de Toulouse 13
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00012 - Arrêté portant délégation de signature à M. Baptiste MANDARD, secrétaire général de la
préfecture de la Haute-Garonne, sous-préfet de Toulouse 14
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00012 - Arrêté portant délégation de signature à M. Baptiste MANDARD, secrétaire général de la
préfecture de la Haute-Garonne, sous-préfet de Toulouse 15
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00012 - Arrêté portant délégation de signature à M. Baptiste MANDARD, secrétaire général de la
préfecture de la Haute-Garonne, sous-préfet de Toulouse 16
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00012 - Arrêté portant délégation de signature à M. Baptiste MANDARD, secrétaire général de la
préfecture de la Haute-Garonne, sous-préfet de Toulouse 17
PREFECTURE 31
31-2026-06-29-00014
Arrêté portant délégation de signature à Mme
Barbara BALLAVOISNE, sous-préfète chargée de
mission auprès du préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne, chargée des
fonctions de secrétaire générale adjointe de la
préfecture de la Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00014 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Barbara BALLAVOISNE, sous-préfète chargée de
mission auprès du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, chargée des fonctions de secrétaire générale adjointe de 18
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00014 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Barbara BALLAVOISNE, sous-préfète chargée de
mission auprès du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, chargée des fonctions de secrétaire générale adjointe de 19
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00014 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Barbara BALLAVOISNE, sous-préfète chargée de
mission auprès du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, chargée des fonctions de secrétaire générale adjointe de 20
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00014 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Barbara BALLAVOISNE, sous-préfète chargée de
mission auprès du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, chargée des fonctions de secrétaire générale adjointe de 21
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00014 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Barbara BALLAVOISNE, sous-préfète chargée de
mission auprès du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, chargée des fonctions de secrétaire générale adjointe de 22
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