Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL N°31-2026-326 PUBLIÉ le 29 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 29 juin 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté portant délégation à M. Baptiste MANDARD pour présider les commissions départementales d'aménagement commercial et cinématographique
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2026-326
PUBLIÉ LE 29 JUIN 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-06-29-00017 - Arrêté portant délégation à M. Baptiste
MANDARD pour présider les commissions départementales
d'aménagement commercial et cinématographique (2 pages) Page 3
2
PREFECTURE 31
31-2026-06-29-00017
Arrêté portant délégation à M. Baptiste
MANDARD pour présider
les commissions départementales
d'aménagement commercial et
cinématographique
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00017 - Arrêté portant délégation à M. Baptiste MANDARD pour présider
les commissions départementales d'aménagement commercial et cinématographique 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00017 - Arrêté portant délégation à M. Baptiste MANDARD pour présider
les commissions départementales d'aménagement commercial et cinématographique 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00017 - Arrêté portant délégation à M. Baptiste MANDARD pour présider
les commissions départementales d'aménagement commercial et cinématographique 5
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