Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL N°31-2026-327 PUBLIÉ le 29 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 29 juin 2026
7actes
43pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté donnant délégation de signature à Mme Marianne LAPORTE, responsable du Centre d'Expertise et de Ressources Titres des Permis de Conduire (CERT PC)
Arrêté portant délégation de signature à M. Stéphane LALANNE, directeur de la citoyenneté et de la légalité
Arrêté portant délégation de signature à Mme Nathalie GADEA, directrice des services du cabinet et des sécurités, directrice adjointe de cabinet
Arrêté portant délégation de signature à Mme Céline ENJAUME, directrice des migrations et de l'intégration
Arrêté portant délégation de signature à Mme Laura GARY, responsable de la mission référent fraude départemental
Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Laurent Cyrot, directeur de projet Place aéroportuaire durable de Toulouse-Blagnac et canal du Midi
Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Geneviève HUC, directrice de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 43 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2026-327
PUBLIÉ LE 29 JUIN 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-06-29-00021 - Arrêté donnant délégation de signature à
Mme Marianne LAPORTE, responsable du Centre d'Expertise et de
Ressources Titres des Permis de Conduire (CERT PC) (4 pages) Page 3
31-2026-06-29-00020 - Arrêté portant délégation de signature à M.
Stéphane LALANNE, directeur de la citoyenneté et de la légalité (8
pages) Page 8
31-2026-06-29-00022 - Arrêté portant délégation de signature à
Mme Nathalie GADEA, directrice des services du cabinet et des
sécurités, directrice adjointe de cabinet (4 pages) Page 17
31-2026-06-29-00019 - Arrêté portant délégation de signature à
Mme Céline ENJAUME, directrice des migrations et de l'intégration
(10 pages) Page 22
31-2026-06-29-00018 - Arrêté portant délégation de signature à
Mme Laura GARY, responsable de la mission référent fraude
départemental (2 pages) Page 33
31-2026-06-29-00024 - Arrêté préfectoral portant délégation de
signature à M. Laurent Cyrot, directeur de projet Place aéroportuaire
durable de Toulouse-Blagnac et canal du Midi (2 pages) Page 36
31-2026-06-29-00023 - Arrêté préfectoral portant délégation de
signature à Mme Geneviève HUC, directrice de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial (4 pages) Page 39
2
PREFECTURE 31
31-2026-06-29-00021
Arrêté donnant délégation de signature à Mme
Marianne LAPORTE, responsable du Centre
d'Expertise et de Ressources Titres des Permis de
Conduire (CERT PC)
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00021 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Marianne LAPORTE, responsable du Centre
d'Expertise et de Ressources Titres des Permis de Conduire (CERT PC) 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00021 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Marianne LAPORTE, responsable du Centre
d'Expertise et de Ressources Titres des Permis de Conduire (CERT PC) 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00021 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Marianne LAPORTE, responsable du Centre
d'Expertise et de Ressources Titres des Permis de Conduire (CERT PC) 5
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00021 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Marianne LAPORTE, responsable du Centre
d'Expertise et de Ressources Titres des Permis de Conduire (CERT PC) 6
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00021 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Marianne LAPORTE, responsable du Centre
d'Expertise et de Ressources Titres des Permis de Conduire (CERT PC) 7
PREFECTURE 31
31-2026-06-29-00020
Arrêté portant délégation de signature à M.
Stéphane LALANNE, directeur de la citoyenneté
et de la légalité
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00020 - Arrêté portant délégation de signature à M. Stéphane LALANNE, directeur de la citoyenneté
et de la légalité 8
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00020 - Arrêté portant délégation de signature à M. Stéphane LALANNE, directeur de la citoyenneté
et de la légalité 9
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00020 - Arrêté portant délégation de signature à M. Stéphane LALANNE, directeur de la citoyenneté
et de la légalité 10
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00020 - Arrêté portant délégation de signature à M. Stéphane LALANNE, directeur de la citoyenneté
et de la légalité 11
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00020 - Arrêté portant délégation de signature à M. Stéphane LALANNE, directeur de la citoyenneté
et de la légalité 12
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00020 - Arrêté portant délégation de signature à M. Stéphane LALANNE, directeur de la citoyenneté
et de la légalité 13
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00020 - Arrêté portant délégation de signature à M. Stéphane LALANNE, directeur de la citoyenneté
et de la légalité 14
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00020 - Arrêté portant délégation de signature à M. Stéphane LALANNE, directeur de la citoyenneté
et de la légalité 15
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00020 - Arrêté portant délégation de signature à M. Stéphane LALANNE, directeur de la citoyenneté
et de la légalité 16
PREFECTURE 31
31-2026-06-29-00022
Arrêté portant délégation de signature à Mme
Nathalie GADEA, directrice des services du
cabinet et des sécurités, directrice adjointe de
cabinet
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00022 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Nathalie GADEA, directrice des services du
cabinet et des sécurités, directrice adjointe de cabinet 17
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00022 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Nathalie GADEA, directrice des services du
cabinet et des sécurités, directrice adjointe de cabinet 18
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00022 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Nathalie GADEA, directrice des services du
cabinet et des sécurités, directrice adjointe de cabinet 19
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00022 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Nathalie GADEA, directrice des services du
cabinet et des sécurités, directrice adjointe de cabinet 20
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00022 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Nathalie GADEA, directrice des services du
cabinet et des sécurités, directrice adjointe de cabinet 21
PREFECTURE 31
31-2026-06-29-00019
Arrêté portant délégation de signature à Mme
Céline ENJAUME, directrice des migrations et de
l'intégration
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00019 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Céline ENJAUME, directrice des migrations et de
l'intégration 22
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00019 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Céline ENJAUME, directrice des migrations et de
l'intégration 23
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00019 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Céline ENJAUME, directrice des migrations et de
l'intégration 24
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00019 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Céline ENJAUME, directrice des migrations et de
l'intégration 25
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00019 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Céline ENJAUME, directrice des migrations et de
l'intégration 26
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00019 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Céline ENJAUME, directrice des migrations et de
l'intégration 27
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00019 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Céline ENJAUME, directrice des migrations et de
l'intégration 28
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00019 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Céline ENJAUME, directrice des migrations et de
l'intégration 29
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00019 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Céline ENJAUME, directrice des migrations et de
l'intégration 30
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00019 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Céline ENJAUME, directrice des migrations et de
l'intégration 31
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00019 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Céline ENJAUME, directrice des migrations et de
l'intégration 32
PREFECTURE 31
31-2026-06-29-00018
Arrêté portant délégation de signature à Mme
Laura GARY, responsable de la mission référent
fraude départemental
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00018 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Laura GARY, responsable de la mission référent
fraude départemental 33
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00018 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Laura GARY, responsable de la mission référent
fraude départemental 34
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00018 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Laura GARY, responsable de la mission référent
fraude départemental 35
PREFECTURE 31
31-2026-06-29-00024
Arrêté préfectoral portant délégation de
signature à M. Laurent Cyrot, directeur de projet
Place aéroportuaire durable de Toulouse-Blagnac
et canal du Midi
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00024 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Laurent Cyrot, directeur de projet
Place aéroportuaire durable de Toulouse-Blagnac et canal du Midi 36
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00024 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Laurent Cyrot, directeur de projet
Place aéroportuaire durable de Toulouse-Blagnac et canal du Midi 37
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00024 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Laurent Cyrot, directeur de projet
Place aéroportuaire durable de Toulouse-Blagnac et canal du Midi 38
PREFECTURE 31
31-2026-06-29-00023
Arrêté préfectoral portant délégation de
signature à Mme Geneviève HUC, directrice de la
coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00023 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Geneviève HUC, directrice de la
coordination des politiques publiques et de l'appui territorial 39
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00023 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Geneviève HUC, directrice de la
coordination des politiques publiques et de l'appui territorial 40
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00023 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Geneviève HUC, directrice de la
coordination des politiques publiques et de l'appui territorial 41
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00023 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Geneviève HUC, directrice de la
coordination des politiques publiques et de l'appui territorial 42
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00023 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Geneviève HUC, directrice de la
coordination des politiques publiques et de l'appui territorial 43
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