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Actes des préfectures · Haute-Garonne

SPÉCIAL N°31-2026-328 PUBLIÉ le 29 juin 2026

Recueil des actes administratifs publié le 29 juin 2026

2actes
8pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

2 actes

PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental

  1. Arrêté portant délégation de signature à M. Jean-Francois ALBAREL-LUCENA, secrétaire général de la sous-préfecture de Saint-Gaudens

    Acte du 29 juin 20262 pages31-2026-06-29-00026

  2. Arrêté portant délégation de signature à Mme Rose-Marie VENGUT, secrétaire générale de la sous-préfecture de Muret

    Acte du 29 juin 20262 pages31-2026-06-29-00025

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 8 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PRÉFET DE LA HAUTE- GARONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°31-2026-328 PUBLIÉ LE 29 JUIN 2026
Sommaire PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental 31-2026-06-29-00026 - Arrêté portant délégation de signature à M. Jean-Francois ALBAREL-LUCENA, secrétaire général de la sous-préfecture de Saint-Gaudens (2 pages) Page 3 31-2026-06-29-00025 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Rose-Marie VENGUT, secrétaire générale de la sous-préfecture de Muret (2 pages) Page 6 2
PREFECTURE 31 31-2026-06-29-00026 Arrêté portant délégation de signature à M. Jean-Francois ALBAREL-LUCENA, secrétaire général de la sous-préfecture de Saint-Gaudens PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00026 - Arrêté portant délégation de signature à M. Jean-Francois ALBAREL-LUCENA, secrétaire général de la sous-préfecture de Saint-Gaudens 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00026 - Arrêté portant délégation de signature à M. Jean-Francois ALBAREL-LUCENA, secrétaire général de la sous-préfecture de Saint-Gaudens 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00026 - Arrêté portant délégation de signature à M. Jean-Francois ALBAREL-LUCENA, secrétaire général de la sous-préfecture de Saint-Gaudens 5
PREFECTURE 31 31-2026-06-29-00025 Arrêté portant délégation de signature à Mme Rose-Marie VENGUT, secrétaire générale de la sous-préfecture de Muret PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00025 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Rose-Marie VENGUT, secrétaire générale de la sous-préfecture de Muret 6
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00025 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Rose-Marie VENGUT, secrétaire générale de la sous-préfecture de Muret 7
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00025 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Rose-Marie VENGUT, secrétaire générale de la sous-préfecture de Muret 8

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