Actes des préfectures · Haute-Garonne

SPÉCIAL N°31-2026-329 PUBLIÉ le 29 juin 2026

Recueil des actes administratifs publié le 29 juin 2026

4actes

32pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

4 actes

PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental

Arrêté portant délégation de signature à M.Daniel HIRSCHY, directeur départemental de la protection des populations de la Haute-Garonne
Acte du 29 juin 20266 pages31-2026-06-29-00027
Arrêté portant délégation de signature à Mme Anne CALMET, directrice départementales des territoires de la Haute-Garonne
Acte du 29 juin 202610 pages31-2026-06-29-00030
Arrêté portant délégation de signature à Mme Magalie MORLAT, directrice du secrétariat général commun départemental de la Haute-Garonne
Acte du 29 juin 20268 pages31-2026-06-29-00028
Arrêté portant délégation de signature à Mme Véronique MARTIN SAINT-LEON, secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault
Acte du 29 juin 20262 pages31-2026-06-29-00029

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 32 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

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PRÉFET DE LA HAUTE- GARONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°31-2026-329 PUBLIÉ LE 29 JUIN 2026

Sommaire PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental 31-2026-06-29-00027 - Arrêté portant délégation de signature à M.Daniel HIRSCHY, directeur départemental de la protection des populations de la Haute-Garonne (6 pages) Page 3 31-2026-06-29-00030 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Anne CALMET, directrice départementales des territoires de la Haute-Garonne (10 pages) Page 10 31-2026-06-29-00028 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Magalie MORLAT, directrice du secrétariat général commun départemental de la Haute-Garonne (8 pages) Page 21 31-2026-06-29-00029 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Véronique MARTIN SAINT-LEON, secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault (2 pages) Page 30 2

PREFECTURE 31 31-2026-06-29-00027 Arrêté portant délégation de signature à M.Daniel HIRSCHY, directeur départemental de la protection des populations de la Haute-Garonne PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00027 - Arrêté portant délégation de signature à M.Daniel HIRSCHY, directeur départemental de la protection des populations de la Haute-Garonne 3

PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00027 - Arrêté portant délégation de signature à M.Daniel HIRSCHY, directeur départemental de la protection des populations de la Haute-Garonne 4

PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00027 - Arrêté portant délégation de signature à M.Daniel HIRSCHY, directeur départemental de la protection des populations de la Haute-Garonne 5

PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00027 - Arrêté portant délégation de signature à M.Daniel HIRSCHY, directeur départemental de la protection des populations de la Haute-Garonne 6

PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00027 - Arrêté portant délégation de signature à M.Daniel HIRSCHY, directeur départemental de la protection des populations de la Haute-Garonne 7

PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00027 - Arrêté portant délégation de signature à M.Daniel HIRSCHY, directeur départemental de la protection des populations de la Haute-Garonne 8

PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00027 - Arrêté portant délégation de signature à M.Daniel HIRSCHY, directeur départemental de la protection des populations de la Haute-Garonne 9

PREFECTURE 31 31-2026-06-29-00030 Arrêté portant délégation de signature à Mme Anne CALMET, directrice départementales des territoires de la Haute-Garonne PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00030 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Anne CALMET, directrice départementales des territoires de la Haute-Garonne 10

PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00030 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Anne CALMET, directrice départementales des territoires de la Haute-Garonne 11

PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00030 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Anne CALMET, directrice départementales des territoires de la Haute-Garonne 12

PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00030 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Anne CALMET, directrice départementales des territoires de la Haute-Garonne 13

PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00030 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Anne CALMET, directrice départementales des territoires de la Haute-Garonne 14

PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00030 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Anne CALMET, directrice départementales des territoires de la Haute-Garonne 15

PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00030 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Anne CALMET, directrice départementales des territoires de la Haute-Garonne 16

PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00030 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Anne CALMET, directrice départementales des territoires de la Haute-Garonne 17

PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00030 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Anne CALMET, directrice départementales des territoires de la Haute-Garonne 18

PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00030 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Anne CALMET, directrice départementales des territoires de la Haute-Garonne 19

PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00030 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Anne CALMET, directrice départementales des territoires de la Haute-Garonne 20

PREFECTURE 31 31-2026-06-29-00028 Arrêté portant délégation de signature à Mme Magalie MORLAT, directrice du secrétariat général commun départemental de la Haute-Garonne PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00028 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Magalie MORLAT, directrice du secrétariat général commun départemental de la Haute-Garonne 21

PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00028 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Magalie MORLAT, directrice du secrétariat général commun départemental de la Haute-Garonne 22

PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00028 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Magalie MORLAT, directrice du secrétariat général commun départemental de la Haute-Garonne 23

PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00028 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Magalie MORLAT, directrice du secrétariat général commun départemental de la Haute-Garonne 24

PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00028 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Magalie MORLAT, directrice du secrétariat général commun départemental de la Haute-Garonne 25

PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00028 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Magalie MORLAT, directrice du secrétariat général commun départemental de la Haute-Garonne 26

PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00028 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Magalie MORLAT, directrice du secrétariat général commun départemental de la Haute-Garonne 27

PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00028 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Magalie MORLAT, directrice du secrétariat général commun départemental de la Haute-Garonne 28

PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00028 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Magalie MORLAT, directrice du secrétariat général commun départemental de la Haute-Garonne 29

PREFECTURE 31 31-2026-06-29-00029 Arrêté portant délégation de signature à Mme Véronique MARTIN SAINT-LEON, secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00029 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Véronique MARTIN SAINT-LEON, secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault 30

PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00029 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Véronique MARTIN SAINT-LEON, secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault 31

PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00029 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Véronique MARTIN SAINT-LEON, secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault 32

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L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine