Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL N°31-2026-330 PUBLIÉ le 29 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 29 juin 2026
5actes
25pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté portant délégation de signature à M. Alexandre DESPORTE, directeur interdépartemental de la police nationale de la Haute-Garonne
Arrêté portant délégation de signature à M. Hubert FERRY-WILCZEK, directeur interdépartemental des routes sud-ouest, dans le domaine routier
Arrêté portant délégation de signature à M. Hubert FERRY-WILCZEK, directeur interdépartemental des routes sud-ouest, en matière de personnel, de gestion du patrimoine, de contentieux, de règlements amiables de dommages et de marchés publics
Arrêté portant délégation de signature à Mme Anne GOULET, directrice du service départemental d'archives de la Haute-Garonne
Arrêté préfectoral portant délégation de signature au contrôleur général Sébastien VERGÉ, directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Garonne
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 25 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2026-330
PUBLIÉ LE 29 JUIN 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-06-29-00033 - Arrêté portant délégation de signature à M.
Alexandre DESPORTE, directeur interdépartemental de la police
nationale de la Haute-Garonne (4 pages) Page 3
31-2026-06-29-00035 - Arrêté portant délégation de signature à M.
Hubert FERRY-WILCZEK, directeur interdépartemental des routes
sud-ouest, dans le domaine routier (4 pages) Page 8
31-2026-06-29-00034 - Arrêté portant délégation de signature à M.
Hubert FERRY-WILCZEK, directeur interdépartemental des routes
sud-ouest, en matière de personnel, de gestion du patrimoine, de
contentieux, de règlements amiables de dommages et de marchés
publics (4 pages) Page 13
31-2026-06-29-00032 - Arrêté portant délégation de signature à
Mme Anne GOULET, directrice du service départemental d'archives
de la Haute-Garonne (4 pages) Page 18
31-2026-06-29-00031 - Arrêté préfectoral portant délégation de
signature au contrôleur général Sébastien VERGÉ, directeur
départemental des services d'incendie et de secours de la
Haute-Garonne (2 pages) Page 23
2
PREFECTURE 31
31-2026-06-29-00033
Arrêté portant délégation de signature à M.
Alexandre DESPORTE, directeur
interdépartemental de la police nationale de la
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00033 - Arrêté portant délégation de signature à M. Alexandre DESPORTE, directeur
interdépartemental de la police nationale de la Haute-Garonne 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00033 - Arrêté portant délégation de signature à M. Alexandre DESPORTE, directeur
interdépartemental de la police nationale de la Haute-Garonne 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00033 - Arrêté portant délégation de signature à M. Alexandre DESPORTE, directeur
interdépartemental de la police nationale de la Haute-Garonne 5
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00033 - Arrêté portant délégation de signature à M. Alexandre DESPORTE, directeur
interdépartemental de la police nationale de la Haute-Garonne 6
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00033 - Arrêté portant délégation de signature à M. Alexandre DESPORTE, directeur
interdépartemental de la police nationale de la Haute-Garonne 7
PREFECTURE 31
31-2026-06-29-00035
Arrêté portant délégation de signature à M.
Hubert FERRY-WILCZEK, directeur
interdépartemental des routes sud-ouest, dans le
domaine routier
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00035 - Arrêté portant délégation de signature à M. Hubert FERRY-WILCZEK, directeur
interdépartemental des routes sud-ouest, dans le domaine routier 8
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00035 - Arrêté portant délégation de signature à M. Hubert FERRY-WILCZEK, directeur
interdépartemental des routes sud-ouest, dans le domaine routier 9
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00035 - Arrêté portant délégation de signature à M. Hubert FERRY-WILCZEK, directeur
interdépartemental des routes sud-ouest, dans le domaine routier 10
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00035 - Arrêté portant délégation de signature à M. Hubert FERRY-WILCZEK, directeur
interdépartemental des routes sud-ouest, dans le domaine routier 11
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00035 - Arrêté portant délégation de signature à M. Hubert FERRY-WILCZEK, directeur
interdépartemental des routes sud-ouest, dans le domaine routier 12
PREFECTURE 31
31-2026-06-29-00034
Arrêté portant délégation de signature à M.
Hubert FERRY-WILCZEK, directeur
interdépartemental des routes sud-ouest, en
matière de personnel, de gestion du patrimoine,
de contentieux, de règlements amiables de
dommages et de marchés publics
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00034 - Arrêté portant délégation de signature à M. Hubert FERRY-WILCZEK, directeur
interdépartemental des routes sud-ouest, en matière de personnel, de gestion du patrimoine, de contentieux, de règlements amiables 13
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00034 - Arrêté portant délégation de signature à M. Hubert FERRY-WILCZEK, directeur
interdépartemental des routes sud-ouest, en matière de personnel, de gestion du patrimoine, de contentieux, de règlements amiables 14
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00034 - Arrêté portant délégation de signature à M. Hubert FERRY-WILCZEK, directeur
interdépartemental des routes sud-ouest, en matière de personnel, de gestion du patrimoine, de contentieux, de règlements amiables 15
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00034 - Arrêté portant délégation de signature à M. Hubert FERRY-WILCZEK, directeur
interdépartemental des routes sud-ouest, en matière de personnel, de gestion du patrimoine, de contentieux, de règlements amiables 16
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00034 - Arrêté portant délégation de signature à M. Hubert FERRY-WILCZEK, directeur
interdépartemental des routes sud-ouest, en matière de personnel, de gestion du patrimoine, de contentieux, de règlements amiables 17
PREFECTURE 31
31-2026-06-29-00032
Arrêté portant délégation de signature à Mme
Anne GOULET, directrice du service
départemental d'archives de la Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00032 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Anne GOULET, directrice du service
départemental d'archives de la Haute-Garonne 18
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00032 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Anne GOULET, directrice du service
départemental d'archives de la Haute-Garonne 19
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00032 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Anne GOULET, directrice du service
départemental d'archives de la Haute-Garonne 20
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00032 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Anne GOULET, directrice du service
départemental d'archives de la Haute-Garonne 21
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00032 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Anne GOULET, directrice du service
départemental d'archives de la Haute-Garonne 22
PREFECTURE 31
31-2026-06-29-00031
Arrêté préfectoral portant délégation de
signature au contrôleur général Sébastien
VERGÉ, directeur départemental des services
d'incendie et de secours de la Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00031 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature au contrôleur général Sébastien VERGÉ,
directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Garonne 23
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00031 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature au contrôleur général Sébastien VERGÉ,
directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Garonne 24
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00031 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature au contrôleur général Sébastien VERGÉ,
directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Garonne 25
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