Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL N°31-2026-331 PUBLIÉ le 29 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 29 juin 2026
2actes
8pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté portant délégation de signature à M. Christian MENDIVÉ, directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Garonne
Arrêté portant délégation de signature à Mme Barbara BALLAVOISNE et à M. Christophe BOUILLY, délégués territoriaux adjoints de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine de la Haute-Garonne
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 8 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2026-331
PUBLIÉ LE 29 JUIN 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-06-29-00036 - Arrêté portant délégation de signature à M.
Christian MENDIVÉ, directeur académique des services
départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Garonne (2
pages) Page 3
31-2026-06-29-00037 - Arrêté portant délégation de signature à
Mme Barbara BALLAVOISNE et à M. Christophe BOUILLY, délégués
territoriaux adjoints de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
de la Haute-Garonne (2 pages) Page 6
2
PREFECTURE 31
31-2026-06-29-00036
Arrêté portant délégation de signature à M.
Christian MENDIVÉ, directeur académique des
services départementaux de l'éducation
nationale de la Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00036 - Arrêté portant délégation de signature à M. Christian MENDIVÉ, directeur académique des
services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Garonne 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00036 - Arrêté portant délégation de signature à M. Christian MENDIVÉ, directeur académique des
services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Garonne 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00036 - Arrêté portant délégation de signature à M. Christian MENDIVÉ, directeur académique des
services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Garonne 5
PREFECTURE 31
31-2026-06-29-00037
Arrêté portant délégation de signature à Mme
Barbara BALLAVOISNE et à M. Christophe
BOUILLY, délégués territoriaux adjoints de
l'Agence nationale pour la rénovation urbaine de
la Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00037 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Barbara BALLAVOISNE et à M. Christophe
BOUILLY, délégués territoriaux adjoints de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine de la Haute-Garonne 6
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00037 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Barbara BALLAVOISNE et à M. Christophe
BOUILLY, délégués territoriaux adjoints de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine de la Haute-Garonne 7
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00037 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Barbara BALLAVOISNE et à M. Christophe
BOUILLY, délégués territoriaux adjoints de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine de la Haute-Garonne 8
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