Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-333 PUBLIÉ le 30 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 30 juin 2026
25actes
68pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 532353265
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 808094841
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 848462768
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 853576205
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 919840223
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 940463227
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 941654675
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 942898131
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 943374900
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 979566908
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 984571596
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 991675653
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 991708322
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 992876185
Récépissé de d éclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 992992990
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 993271360
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 993461128
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 993635853
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 994089712
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 994139202
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 994182533
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 994447852
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 994705002
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 994821460
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 994844827
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 68 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-333
PUBLIÉ LE 30 JUIN 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-02-03-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 532353265 (1 page) Page 4
31-2026-01-21-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 808094841 (2 pages) Page 6
31-2026-01-26-00025 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 848462768 (2 pages) Page 9
31-2026-01-26-00026 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 853576205 (1 page) Page 12
31-2026-01-26-00027 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 919840223 (1 page) Page 14
31-2026-01-26-00028 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 940463227 (1 page) Page 16
31-2026-01-21-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 941654675 (2 pages) Page 18
31-2026-02-02-00027 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 942898131 (2 pages) Page 21
31-2026-01-21-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 943374900 (2 pages) Page 24
31-2026-01-21-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 979566908 (2 pages) Page 27
31-2026-01-30-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 984571596 (1 page) Page 30
31-2026-01-21-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 991675653 (2 pages) Page 32
31-2026-01-26-00029 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 991708322 (1 page) Page 35
31-2026-02-02-00028 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 992876185 (1 page) Page 37
31-2026-02-02-00029 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 992992990 (1 page) Page 39
31-2026-01-21-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 993271360 (2 pages) Page 41
31-2026-02-02-00030 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 993461128 (2 pages) Page 44
31-2026-01-26-00030 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 993635853 (1 page) Page 47
2
31-2026-01-21-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 994089712 (2 pages) Page 49
31-2026-01-21-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 994139202 (2 pages) Page 52
31-2026-01-26-00031 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 994182533 (2 pages) Page 55
31-2026-01-21-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 994447852 (1 page) Page 58
31-2026-02-02-00031 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 994705002 (2 pages) Page 60
31-2026-01-26-00032 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 994821460 (2 pages) Page 63
31-2026-01-26-00033 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 994844827 (2 pages) Page 66
3
PREFECTURE 31
31-2026-02-03-00015
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
532353265
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-03-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
532353265 4
1, Place Emile Blouin 31952 Toulouse Cedex 9
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-03-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
532353265 5
PREFECTURE 31
31-2026-01-21-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
808094841
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-21-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
808094841 6
5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-21-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
808094841 7
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-21-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
808094841 8
PREFECTURE 31
31-2026-01-26-00025
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
848462768
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-26-00025 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
848462768 9
1, Place Emile Blouin 31952 Toulouse Cedex 9
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-26-00025 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
848462768 10
1, Place Emile Blouin 31952 Toulouse Cedex 9
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-26-00025 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
848462768 11
PREFECTURE 31
31-2026-01-26-00026
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
853576205
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-26-00026 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
853576205 12
1, Place Emile Blouin 31952 Toulouse Cedex 9
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-26-00026 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
853576205 13
PREFECTURE 31
31-2026-01-26-00027
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
919840223
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-26-00027 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
919840223 14
1, Place Emile Blouin 31952 Toulouse Cedex 9
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-26-00027 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
919840223 15
PREFECTURE 31
31-2026-01-26-00028
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
940463227
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-26-00028 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
940463227 16
1, Place Emile Blouin 31952 Toulouse Cedex 9
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-26-00028 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
940463227 17
PREFECTURE 31
31-2026-01-21-00015
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
941654675
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-21-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
941654675 18
5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-21-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
941654675 19
5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-21-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
941654675 20
PREFECTURE 31
31-2026-02-02-00027
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
942898131
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-02-00027 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
942898131 21
5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-02-00027 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
942898131 22
5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-02-00027 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
942898131 23
PREFECTURE 31
31-2026-01-21-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
943374900
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-21-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
943374900 24
5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-21-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
943374900 25
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-21-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
943374900 26
PREFECTURE 31
31-2026-01-21-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
979566908
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-21-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
979566908 27
5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-21-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
979566908 28
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-21-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
979566908 29
PREFECTURE 31
31-2026-01-30-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
984571596
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-30-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
984571596 30
1, Place Emile Blouin 31952 Toulouse Cedex 9
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-30-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
984571596 31
PREFECTURE 31
31-2026-01-21-00016
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
991675653
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-21-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
991675653 32
5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-21-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
991675653 33
5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-21-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
991675653 34
PREFECTURE 31
31-2026-01-26-00029
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
991708322
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-26-00029 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
991708322 35
1, Place Emile Blouin 31952 Toulouse Cedex 9
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-26-00029 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
991708322 36
PREFECTURE 31
31-2026-02-02-00028
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
992876185
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-02-00028 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
992876185 37
5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-02-00028 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
992876185 38
PREFECTURE 31
31-2026-02-02-00029
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
992992990
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-02-00029 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
992992990 39
5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-02-00029 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
992992990 40
PREFECTURE 31
31-2026-01-21-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
993271360
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-21-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
993271360 41
5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-21-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
993271360 42
5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-21-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
993271360 43
PREFECTURE 31
31-2026-02-02-00030
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
993461128
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-02-00030 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
993461128 44
5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
;
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-02-00030 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
993461128 45
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-02-00030 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
993461128 46
PREFECTURE 31
31-2026-01-26-00030
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
993635853
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-26-00030 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
993635853 47
1, Place Emile Blouin 31952 Toulouse Cedex 9
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-26-00030 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
993635853 48
PREFECTURE 31
31-2026-01-21-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
994089712
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5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6
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de l’emploi, du travail
et des solidarités
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